Interventions en commissions de René-Paul Savary

Vous avez indiqué que notre collègue Philippe Bas a déposé à l'article 2 un amendement visant à accroître l'autonomie des départements en matière d'attribution du RSA. Il n'est pas, lui, irrecevable au titre de l'article 45 ? On en revient aux clauses de compétence générale pour les départements qui leur permettaient d'investir dans des domain...

En revanche, nous étions tous d'accord pour qu'en période de crise les délégués départementaux de l'ARS soient sur la responsabilité du préfet, ce qui est déjà plus ou moins inscrit dans la loi. On a parfois constaté des difficultés de mise en oeuvre. N'est-ce pas là l'occasion de repréciser les choses ?

Mais ce lien se fait naturellement !

S'il s'agit d'un conseil d'administration, celui-ci devrait pouvoir nommer le directeur.

Je souhaite avoir des précisions au sujet du rapprochement entre le DMST et le DMP. Il faut tendre vers un numéro unique individualisé pour croiser les données et les stocker avec l'accord des personnes concernées, de manière à les ouvrir à d'éventuelles recherches portant sur la médecine au travail. Vous avez raison de prévoir un avis de la C...

Et si le salarié a plusieurs employeurs, comme c'est souvent le cas des saisonniers ?

Je voudrais revenir sur la question des saisonniers. Les coûts ont-ils été évalués avec précision ? Les très petites entreprises risquent de renoncer à des embauches eu égard à l'augmentation de leurs cotisations.

Attention, les SPSTI risquent de ne jamais être au complet. Il faut impérativement mutualiser plus.

L'espace numérique de santé est une avancée que nous préconisions depuis un certain temps déjà. Cela permettra notamment une meilleure coordination des actes médicaux, en évitant les actes redondants. Sommes-nous bien prêts pour le 1er juillet ?

Les outils seront-ils prêts, afin de permettre une véritable appropriation de cet espace numérique de santé par les patients et les professionnels de santé ? Cette année, nous avons formé 74 médecins réanimateurs intensifs, soit deux de plus que l'année précédente. Ne pourrions-nous pas en former davantage, sachant que les organismes de format...

Il y a, je crois, besoin d'un décret, mais je n'en suis pas persuadé. Même sans décret, cette mesure est-elle appliquée ?

À l'image de la France, vous êtes-vous rapprochés de l'Europe pour effectuer des achats groupés ? Si tel n'est pas le cas, est-ce en raison du Brexit, ou d'éventuelles difficultés à travailler avec l'Europe ? Comment avez-vous procédé pour trier et labelliser les vaccins candidats ? L'entreprise Valneva nous a révélé avoir interrompu ses négo...

La question de la soutenabilité du mécanisme actuel se pose aussi : s'il y a plus de dépenses que de recettes, comment les assurances vont-elles réagir ?

Nous sommes plutôt ici dans le domaine de la faute professionnelle, pas de l'erreur de diagnostic médical. Mais il peut y avoir effectivement une imputabilité, comme cela se passe pour les maladies nosocomiales ou encore lorsque les personnels soignants ne sont pas vaccinés, c'est une prise de risque.

Il est vrai que le schéma gérontologique était un outil intéressant, mais très médico-social. Je suis très départementaliste moi aussi, surtout en matière médico-sociale. Votre concept de schéma de transition démographique me plaît bien, mais je le conçois à l'échelle d'un bassin de vie. J'habite une petite ville de 6000 habitants dans un sect...

Monsieur le ministre, la visite de mi-carrière peut être un élément intéressant, car au-dessus de 45 ans on est considéré comme senior ! Avec Monique Lubin, nous avions rédigé un rapport sur l'emploi des seniors et sur tout ce qu'il conviendrait d'améliorer. Cela vous concerne directement, en tant que secrétaire d'État en charge des retraites. ...

Il y a un mois, nous avions présenté devant vous les premiers résultats de nos travaux sur le recours aux outils numériques dans la gestion des crises sanitaires. Nous proposions, en un mot, de recourir bien plus fortement aux outils numériques, en assumant si nécessaire des mesures plus intrusives, mais aussi plus ciblées et limitées dans le t...

Je voudrais ajouter un mot : attention à ne pas tomber dans la naïveté, surtout nous législateurs. Le Health Data Hub qui regroupe des données à but de recherche est certes pseudonymisé, comme nous le pensons tous, mais, avec des données de santé un peu spécifiques, il n'est pas difficile de retrouver l'identité d'une personne. Ce que nous prop...

Certes, on ne peut pas tout maîtriser dans les contaminations, mais si des applications performantes existent, on peut réduire plus vite la chaîne des contaminations. Le privé a bien sûr tout son rôle à jouer. Il est également important de veiller à la sécurité des outils. Le contrôle parlementaire est essentiel. C'est le Parlement qui décide...

Je veux bien pour ma part que l'on améliore les dispositifs, mais à condition de disposer d'une étude d'impact financière ! Cessons de vouloir régler les problèmes en les prenant par le plus petit bout, ayons une vision globale. Un tel mécanisme risque de perpétuer les effets de bords qui tiennent déjà au fait que l'on raisonne trop en silos. ...