Interventions en commissions de René-Paul Savary

Il semble que les zones qui ont été les plus durement touchées par la première vague le sont moins par la seconde. Peut-on considérer qu'il existe une forme d'immunité collective géographique, et que doit-on en conclure s'agissant de la stratégie vaccinale ? Faut-il vacciner en priorité les Ehpad qui n'ont pas encore été touchés par le virus ? ...

Une question quelque peu sémantique. Ce vaccin à ARN messager est très novateur. Il s'agit en fait de thérapie génique. Étant donné qu'il n'aide pas vraiment à lutter contre la propagation du virus, est-ce réellement un vaccin ou un médicament préventif, comme la nivaquine destinée à lutter contre le paludisme ?

Sur l'emploi des seniors, j'avais rédigé un rapport avec Mme Lubin. Merci d'avoir exposé votre politique en la matière. Nous avions relevé dans le rapport qu'il était intéressant pour les entreprises de miser sur la formation des seniors, dès lors qu'il y avait une négociation avec eux, pour savoir le moment de leur départ en retraite, de façon...

Mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous remercier de votre confiance et vous assurer de mon engagement à travailler, dans un esprit collectif, sur le contrôle et l'évaluation de la sécurité sociale. Je souhaite adresser mes remerciements et ma reconnaissance à Jean-Noël Cardoux, qui a présidé la Mecss ces six dernières années et a p...

Notre ordre du jour prévoit ensuite un échange de vue sur la définition du programme de travail de la Mecss pour les prochains mois. Nous pourrions confirmer les sujets au cours d'une prochaine séance avec désignation des rapporteurs. Je voudrais pour ma part faire quelques suggestions et recueillir vos propositions. Comme je l'ai souligné to...

Ce sujet me semble très intéressant. Nous avions bien cela en tête lorsque nous préparions l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite. Ce sont des dizaines de milliards qui sont concernés en effet. Je pense que nous devons nous poser la question de la pertinence des réserves et des modalités de leur utilisation.

Ce sujet prend aussi une importance particulière à l'heure du rapprochement des déclarations fiscales et sociales.

Il faut en effet respecter nos institutions. Je tiens à ce que nous nous saisissions lorsque cela nous est demandé ou lorsque nous le jugeons utile, à ce que nous agissions avec un regard indépendant et toujours en bonne intelligence avec la commission des affaires sociales.

Je crains que cette loi que nous attendons ne voie pas le jour avant 2022, l'agenda parlementaire étant chargé comme nous le savons. Il n'empêche que la branche autonomie a été créée et que ce sujet se posera tôt ou tard. La place de nos aînés dans notre société mérite notre attention.

Je me pose la question de la pertinence de ces instances extra parlementaires qui se multiplient et parfois se superposent... Je pense que, parfois, nous serions tout à fait capables de mener ces travaux par nous-mêmes. La question de la dette se pose de manière ardente, particulièrement la dette sociale. Elle se pose au niveau national comme ...

Nous vous les donnerons. Ce sont des économistes renommés.

Je vous remercie pour votre présence aujourd'hui. Nous nous retrouverons, comme de coutume, en priorité sur les créneaux du mardi après-midi. La réunion est close à 15 h 20.

Je constate un décalage entre le contenu du rapport et la présentation que vous en avez faite, reprenant en cela son avant-propos. Par exemple, votre exposé ne reprend aucun élément sur les structures hospitalières ou sur la médecine de ville, alors qu'elles y sont bien déclinées. Étonnamment, l'évocation d'un renforcement des moyens humains et...

Le problème majeur est que nous n'avons pas eu le temps de lire de façon approfondie le rapport. Mais je suis persuadé que chacun des commissaires se retrouvera dans le chapitre qui l'intéresse. D'ailleurs, pouvons-nous garder le document confidentiel qui nous a été remis ?

Cela pose problème : c'est en s'imprégnant d'un rapport de 400 pages que l'on peut s'en faire une bonne idée. Quoi qu'il en soit, je remercie les rapporteurs de ce travail extraordinaire et d'avoir pris en compte notre remarque, et je voterai ce rapport.

Depuis plusieurs années, dans le cadre du projet de loi de finances, notre commission examine conjointement les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Cet avis budgétaire complète notre analyse sur l'objectif de dépenses de la branche vieillesse du projet de loi de fina...

Le régime de la SNCF étant clos, les nouveaux employés sont embauchés sous contrat privé. En conséquence, le régime spécial ne percoit plus de cotisations, mais doit verser les pensions de ceux qui sont à la retraite. C'est le principe de la répartition. C'est pourquoi l'équivalent des cotisations des actifs est affecté au régime fermé.

La simplification était difficile. Il y a tellement de critères à faire bouger, qu'il vaut mieux ne rien toucher. L'harmonisation ne peut être favorable à tout le monde. En revanche, un certain nombre de mesures portent leurs fruits, et notamment la revalorisation des retraites sur l'inflation et non plus sur le salaire. Les projections du COR...

Nous avons effectivement proposé d'accélérer la réforme Touraine, qui avait des répercussions sur d'autres générations, afin de maintenir un niveau de pension élevé. Car si nous appliquons cette réforme en augmentant l'âge de la retraite de façon trop lente, le montant des pensions baissera. Concernant le régime SNCF, effectivement, il n'est p...

Oui, c'est le résultat d'un protocole d'accord qui a été établi avec la CNAV et l'Agirc-Arrco. Le montant, cette année, est de 14 millions d'euros, l'année prochaine, il sera de 50 millions d'euros. Tous les régimes bénéficient de compensations démographiques, qui participent à l'équilibre. Cette compensation serait gommée dans un régime unive...