Interventions en commissions de René-Paul Savary

Effectivement, rien n'a changé dans ce PLFSS, puisqu'on maintiendra les non-compensations de pertes de recettes de la sécurité sociale sur les années à venir, et que la « conférence de financement » sur l'autonomie risque de se réduire à une réunion spéciale du conseil d'administration de la CNSA que l'on baptisera ainsi, alors qu'il faudrait u...

Rapporteur pour avis des crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions », je confirme que M. Mouiller a raison : la revalorisation de deux points de l'indice des pensions militaires coûterait 16 millions d'euros. Reste à savoir si l'on doit déposer un amendement sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ou su...

C'est pourquoi je propose d'amender le CAS « Pensions ». Il y a des marges.

Nous sommes ici un certain nombre à penser que le tabac à chauffer peut permettre d'éviter les effets cancérigènes du tabac. Les 75 000 morts sont la conséquence de l'excès de substances cancérigènes, et non de l'accoutumance. Or le fait de chauffer à 250 degrés, et non de brûler, le tabac réduit de 90 % - c'est largement prouvé - les substance...

Mme Rossignol parlait d'un grand homme avec un avenir certain, je pense qu'elle parlait de moi... (sourires) J'ai cosigné cet amendement parce qu'il me semble que cette question pose toujours problème dans les petites entreprises. Il est donc tout à fait légitime d'avoir ce débat, sans faire de procès d'intention.

L'amendement n° 834 rectifié inscrit dans le code pénal la peine complémentaire de privation de la pension de réversion en cas de condamnation pour violences conjugales. Il ne pose pas de problème sur le fond mais n'est recevable que parce qu'il se rattache à l'article 47 bis, qui a lui-même un lien ténu avec les finances sociales. Avis de sage...

L'amendement n° 121 rectifié bis porte sur les moyens de la preuve de l'existence pour les versements de certaines prestations, et prévoit des moyens alternatifs à la biométrie lors de risques de défaillance des moyens numériques. Je partage la préoccupation de notre collègue qui nous alerte sur les situations parfois difficiles dans certains p...

L'amendement n° 457 rectifié porte sur la fréquence de justification de la preuve de l'existence. Il prévoit de remplacer les mots « chaque année » par les mots « une fois par an au plus ». La préoccupation est de ne pas multiplier les justifications à fournir dans l'année. Cependant, l'article tel qu'il est rédigé me semble satisfaire cette at...

L'amendement n° 78 rectifié prévoit l'utilisation de la biométrie dans les moyens de preuve de l'existence, notamment lors de certificats émis par un régime de retraite étranger conventionné. L'amendement modifie ainsi l'article 83 de la LFSS pour 2013, qui est abrogé par le présent article. Demande de retrait ou avis défavorable.

Précisément, il ne s'agit pas de « limiter », mais de loger toutes les structures à la même enseigne. Un abattement de 27 % existe pour l'embauche de ces personnes, qui est appliqué dans certaines structures, alors que d'autres n'en bénéficient pas. Il s'agit au contraire d'une régularisation.

La mesure doit s'étendre aux structures à but non lucratif.

Ces amendements visent à une simplification quant aux avantages attribués. Actuellement, il y a des interprétations différentes ; on l'a vu, avec l'amendement précédent, sur la question de l'habitation à usage privatif.

L'extension des avantages concerne notamment les distributeurs de boissons.

L'amendement évoque le secteur faisant partie de la liste S bis. Attention, les distributeurs ont été oubliés.

Dans le secteur de l'événementiel, il semblerait qu'une branche ait été oubliée ; il appartient au Parlement de le rappeler si tel est le cas.

Oui. Les jeunes agriculteurs bénéficient de moins d'avantages que les agriculteurs dont l'âge est plus avancé. Pour essayer de gommer cette inégalité, il est proposé de cumuler les deux mesures. Cette question mérite discussion.

C'est une évidence, ces entreprises doivent être encouragées à payer correctement leurs salariés, même occasionnels. La forêt est une activité à promouvoir, et il n'y a pas de raison de ne pas lui octroyer les mêmes avantages que les autres activités agricoles. On est en pleine transition écologique.

Cet amendement vise à mieux rémunérer ces travailleurs occasionnels.

Cette mesure prendrait en compte ceux qui sont mieux rémunérés.

Nous pouvons vous le fournir.