Interventions en commissions de René-Paul Savary

Je désirerais l'opinion du rapporteur général sur deux points : la position particulière du FSV et le traitement des réserves des régimes de retraites complémentaires en cas d'intégration au périmètre de la sécurité sociale. En effet, comment ne pas être interpellé par le sort réservé au Fonds de réserve pour les retraites (FRR), géré par la CN...

Comme Catherine Deroche, je suis favorable à des auditions de terrain - médecins généralistes, hôpitaux publics et privés, etc. - car on y entend parfois un discours très différent de celui des médias, des préfets ou des agences régionales de santé (ARS). Ce qui nous importe, ce n'est pas le nombre de masques qui ont été commandés, mais le nomb...

Comme Catherine Deroche, je suis favorable à des auditions de terrain - médecins généralistes, hôpitaux publics et privés, etc. - car on y entend parfois un discours très différent de celui des médias, des préfets ou des agences régionales de santé (ARS). Ce qui nous importe, ce n'est pas le nombre de masques qui ont été commandés, mais le nomb...

Contrairement à ce qu'affirme ma collègue Laurence Cohen, il n'y a pas d'incohérence entre nos prises de position et nos votes. À loi confuse, réponse confuse. S'agit-il d'une loi financière qui traite de la dette ou d'une loi sociétale qui apporte enfin une réponse au débat sur la prise en charge de l'autonomie qui nous agite depuis tant d'ann...

Mes chers collègues, nous accueillons cet après-midi M. Christophe Valentie, directeur général, M. Rémy Mazzochi, directeur général adjoint et M. Pierre Cavard, directeur de la prospective de l'Unedic. M. Cavard a assuré, de septembre 2019 à mars dernier, quand nous avions programmé cette audition, l'intérim de la direction générale de l'assura...

Confirmez-vous l'estimation de 63 milliards d'euros de la dette de l'Unedic à fin 2020 ?

Pouvez-vous rappeler l'estimation précédente ?

Dans ces conditions, avez-vous déjà envisagé une trajectoire pour cette dette ?

Quel est le coût prévu de l'activité partielle de longue durée (APLD) ? L'Unedic a-t-elle été associée à cette décision dont elle devra supporter le coût ?

En résumé, vous n'avez pas été associés à la décision mais vous le serez au financement, sans savoir à quelle hauteur...

Ne pourrait-on pas, dans un premier temps, renforcer la coopération entre le public et le privé ? En Alsace, on transportait les patients à l'autre bout de l'Europe alors que des cliniques étaient vides...

Cela correspond-il aux 13 milliards d'euros pour l'activité partielle ?

Ne pouvez-vous pas donner d'estimation sur le dispositif d'APLD sur deux ans ?

J'ai bien compris que vous étiez mis devant le fait accompli... Je passe la parole à d'autres collègues.

Nous vous remercions pour la précision que vous avez bien voulu apporter à vos réponses, dans la mesure du champ qui vous incombe. Cette audition nous sera utile dans la perspective de l'examen des prochains textes, notamment financiers. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du...

Je partage l'enthousiasme de ma collègue rapporteure sur l'adoption future de ce texte. C'est un progrès, certes partiel, mais considérable pour ceux qui en seront les bénéficiaires et qui ne sont aujourd'hui pas récompensés à la hauteur de leur travail. Une pension de 85 % du SMIC sera ainsi garantie aux chefs d'exploitation ou d'entreprise a...

Il faut en effet dissocier le flux et le stock. Les chefs d'exploitation à carrière complète qui sont aujourd'hui retraités seront revalorisés par rapport au SMIC pour 2022. Dans l'état actuel du texte, la revalorisation interviendra donc au plus tôt au 1er janvier 2022. Les agriculteurs qui prendront leur retraite à ce moment-là - le flux - bé...

C'est un texte confus, au départ financier, qui devient sociétal. Les précédents gouvernements ont tous buté sur la question de l'autonomie : un gouvernement de droite avait renoncé à sa réforme en raison de la crise financière de 2008, un gouvernement de gauche avait considéré, avec lucidité, que les difficultés financières étaient trop import...

Il est noté dans l'amendement que le Gouvernement remet au Parlement ce rapport au plus tard le 15 septembre 20020.

Lorsque le Gouvernement a une année pour remettre un rapport, il ne le fait pas, alors pour le 15 septembre...