Interventions en commissions de René-Paul Savary

Vous disiez que nous aurions tort de se priver d'emprunter avec des taux d'intérêt négatifs. Je voulais alors vous demander pourquoi ne pas emprunter davantage et effecteur une reprise de la dette hospitalière à plus d'un tiers ? Or vous avez précisé que l'amortissement de la dette reprise par la Cades avait un horizon à dix ans. Cela conforte ...

Initialement, le Gouvernement avait évoqué un cinquième risque qu'il comptait commencer à financer par l'attribution de 0,15 % de CSG à partir de 2024. Il y avait là une volonté d'affichage, mais après tout pourquoi pas ! Cependant, l'Assemblée nationale a tout modifié et il est question désormais d'une cinquième branche. On continue à travaill...

Pour des raisons budgétaires !

Je fais la distinction entre la création de la branche et la gestion du risque. Pourriez-vous nous préciser la répartition des 92 milliards de déficits prévisionnels transférés à la Cades ?

Et le reste ?

Mes chers collègues, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du président Milon, retenu dans son département. J'ai le plaisir d'accueillir ce matin M. Rémi Pellet, professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris et à Sciences Po Paris. Monsieur Pellet, vous êtes spécialiste de droit financier public, de droit de la santé et de...

De quel député citiez-vous les propos ?

Cela transforme ainsi une dette sociale en une dette éternelle. En outre, on veut reprendre, au travers du projet de loi, l'amortissement de la dette des hôpitaux comme justification : comme on réamortit la dette, on peut se permettre de prendre jusqu'à 13 milliards à la dette des hôpitaux ce qui signifie, pour caricaturer, qu'avec une recette,...

Ce débat est très intéressant, car notre modèle social, unique au monde, est fondé sur les valeurs de 1945. Nous y sommes tous attachés, quelle que soit notre philosophie personnelle.

Nous vous remercions, monsieur le professeur. Vos propos décapants et pertinents vont nourrir notre réflexion. Les bonnes intentions originelles ont pu évoluer, mais nous devons être les garants de notre modèle social. Nous ferons part de nos échanges au président Alain Milon. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qu...

C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'économie, en effet...

Il est difficile de saisir l'intention du Gouvernement. Peut-être veut-il se rattraper après avoir été accusé de manquer d'humanité autour de la question du congé après la perte d'un enfant. On peut se demander qui pourrait donner des jours de congé. S'agit-il des nombreux salariés qui ont été placés au chômage partiel pendant la crise et qui ...

Il y a beaucoup de personnel administratif, dans le lot...

Je croyais qu'ils étaient 34 %.

La France est un pays où la médecine est particulièrement administrée. L'administratif pèse pour 34 % des dépenses de santé, alors que ce chiffre est de 24 % dans d'autres pays. Face à cette situation, je résume ma position en un slogan : moins de barreurs, plus de rameurs. Il faut plus de personnels soignants. Irez-vous dans ce sens ? Le Ségur...

Sénateur de la Marne où se trouve Vitry-le-François, siège de l'Eprus, j'ai écouté avec attention vos propos sur les stocks. Jusqu'en mars dernier, des masques périmés y ont été brûlés ; c'étaient pourtant des FFP2 que l'on aurait pu distribuer à la population générale. Cet établissement de Vitry-le-François était presque inconnu des services...

La commission des affaires sociales a examiné un certain nombre d'articles, notamment ceux qui relevaient de l'activité partielle. Nous avons apporté quelques précisions à l'article 1er. Il était important de prendre en considération, pour les branches fermées administrativement, l'ensemble des filières, fournisseurs ou sous-traitants. Nous avo...

Je souhaitais m'assurer de l'interprétation de cet article : les intermittents n'étaient pas, à l'origine, inclus dans le dispositif du Gouvernement. Qu'en est-il désormais ?

Cette question n'était pas traitée dans le texte proposé par le Gouvernement...

Je le pense également, mais il était important d'apporter des précisions. Le Sénat ne pouvait pas « surenchérir » sur le Gouvernement, notamment compte tenu des contraintes de recevabilité posées par l'article 40 de la Constitution. Nous avons modifié l'article en concertation avec la ministre du travail pour bien cibler le dispositif et le rat...