Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Madame la ministre, c’est à l’efficacité de cette loi que l’on jugera de sa pertinence. Le débat sur la ratification des ordonnances et sur l’évaluation de ce processus législatif sera déterminant. Car la question est bien là : cette loi sera-t-elle efficace sur le plan de la compétitivité de nos entreprises, et surtout sur celui de la relance...

Les propositions gouvernementales d’« un bon débit pour tous » dès 2020 §ne répondent pas suffisamment à ces objectifs sur le plan de l’égalité des territoires. Il s’agit certes d’une étape intermédiaire, …

… mais elle doit être la plus courte possible. Il est indispensable de poursuivre ce combat pour l’investissement dans le très haut débit fixe pour tous et pour toutes les entreprises de France. Votre loi pourra ainsi réussir encore mieux. L’égalité des chances pour chaque entreprise est aussi déterminante que l’égalité de nos concitoyens pou...

C’est un sujet intéressant, monsieur le secrétaire d’État. Il faut bien différencier les causes et les conséquences de l’inaptitude. Certaines causes sont liées au travail, tandis que d’autres sont liées à la vie domestique. C’est le cas, par exemple, d’un accident sportif, qui peut entraîner une inaptitude au travail. À mon sens, il ne doit pa...

Vous voulez apporter de la souplesse avec vos projets d’ordonnances, madame la ministre : nous vous fournissons là un terrain pour le faire ! En effet, beaucoup de gens voudraient cumuler deux mi-temps. Or, deux fois vingt-quatre heures par semaine, cela fait trop d’heures. Vingt-quatre heures, cela peut aussi être trop pour un employeur qui ...

Le télétravail est une source de développement : c’est l’avenir, comme les espaces tiers et le coworking ; il n’est pas réservé aux personnes en situation de handicap.

Je suis toujours un peu inquiet quand on commence à parler de dispositifs « pour les personnes handicapées ». L’intégration réelle des personnes handicapées, qui est ce à quoi notre attention doit tendre, passe par leur intégration dans tous les dispositifs législatifs.

Le télétravail est une des possibilités pour créer des emplois nouveaux dans les bassins de vie. On rejoint là, en matière d’aménagement du territoire, la question du développement du très haut débit et de la téléphonie, fixe ou mobile, développement pour lequel il faut continuer à nous battre, parce que c’est ainsi que nous sortirons les terri...

Toutes mes excuses pour mon impertinence !

J’en reviens au texte. Les emplois dont nous parlons sont des emplois locaux, non délocalisables, qui peuvent être occupés par des personnes en difficulté, et, là, c’est le président d’un conseil départemental confronté au problème de l’insertion professionnelle qui parle. Les bénéficiaires de RSA occupant ces emplois percevront l’allocation de...

C’est aussi un amendement d’ouverture : je vous propose de créer un contrat de croissance !

C’est aussi un amendement d’ouverture : je vous propose de créer un contrat de croissance !

C’est mieux que la décroissance ! Il s’agirait d’un contrat à durée indéterminée basé sur des objectifs collectifs, liés à des indicateurs économiques prédéterminés, objectifs qu’il conviendrait d’atteindre au terme d’une période définie. Il serait tenu compte dans le contrat de travail de ces objectifs, tels que le développement des parts de ...

C’est mieux que la décroissance ! Il s’agirait d’un contrat à durée indéterminée basé sur des objectifs collectifs, liés à des indicateurs économiques prédéterminés, objectifs qu’il conviendrait d’atteindre au terme d’une période définie. Il serait tenu compte dans le contrat de travail de ces objectifs, tels que le développement des parts de ...

On aura tout gagné !

On aura tout gagné !

Cet amendement étant satisfait, c’est bien volontiers que je le retire, monsieur le président.

Cet amendement étant satisfait, c’est bien volontiers que je le retire, monsieur le président.

Ça ne marche pas !

Il s’agit de s’assurer que les accords sociaux concernant le travail du dimanche soient conclus par des interlocuteurs représentatifs des professions concernées. Le parallélisme des formes doit être rétabli. Dès lors que des organisations syndicales représentatives peuvent demander au préfet l’abrogation de l’arrêté, il est logique de prévoir ...