Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

La commission est bien sûr très sensible au problème des petites retraites agricoles. On ne peut pas être contre leur revalorisation. Néanmoins, dans le cadre de ce PLFSS, nous sommes soumis à une contrainte budgétaire particulière. Le coût de ce dispositif supplémentaire est estimé à environ 266 millions d’euros, ce qui, à l’évidence, ne pour...

La commission est bien sûr très sensible au problème des petites retraites agricoles. On ne peut pas être contre leur revalorisation. Néanmoins, dans le cadre de ce PLFSS, nous sommes soumis à une contrainte budgétaire particulière. Le coût de ce dispositif supplémentaire est estimé à environ 266 millions d’euros, ce qui, à l’évidence, ne pour...

Je suis dans la ligne de M. le ministre, surtout si l’on s’adresse à ceux qui s’inscrivent dans la véritable économie du XXIe siècle, le travail collaboratif. Partout, on crée des espaces de coworking, car nombre de jeunes veulent s’investir sans être soumis aux liens de subordination d’un contrat en CDI. Cela représente seulement 10 % ...

Madame la ministre, monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les réponses que vous avez formulées autour de cette modification, qui est quand même importante, à la fois pour le RSI, pour les indépendants, et pour l’avenir de la réforme des retraites. Un certain nombre d’interrogations subsistent, on le voit bien, de la part ...

N’étant pas agriculteur, je ne me permettrai pas de reprendre à mon compte les arguments avancés par certains de mes collègues. Cependant, dans des fonctions que j’exerçais voilà encore quelques jours, j’ai eu l’occasion de rencontrer des agriculteurs, non pas pour qu’ils se vantent de ce qu’ils font sur le territoire, mais parce qu’ils rencon...

La fixation du taux à 3, 04 %, qui a été décidée en 2016 – ce n’est pas vieux ! – et qui est l’une des rares mesures prises par le gouvernement précédent que j’ai considérées bonnes, n’a donc pas encore, semble-t-il, porté ses fruits. Je déplore que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale accumule les coups. On verra, dans la se...

La PCH est une prestation de compensation du handicap, de même que l’APA est une prestation de compensation de la dépendance pour les personnes âgées. Elle est largement payée par les départements, et est insuffisamment compensée par l’État. J’ouvre une parenthèse, cela représente, pour le département de la Marne, 16 millions d’euros. Or la rec...

Une compensation peut concerner l’amélioration au logement, une aide à l’achat d’une voiture, etc. Il faut donc, me semble-t-il, revoir intégralement le dispositif. Il serait tout de même aberrant, voire sidérant qu’une prestation payée par les départements et insuffisamment compensée par l’État, à hauteur de 30 % en moyenne, permette à l’État,...

La PCH est une prestation de compensation du handicap, de même que l’APA est une prestation de compensation de la dépendance pour les personnes âgées. Elle est largement payée par les départements, et est insuffisamment compensée par l’État. J’ouvre une parenthèse, cela représente, pour le département de la Marne, 16 millions d’euros. Or la rec...

Une compensation peut concerner l’amélioration au logement, une aide à l’achat d’une voiture, etc. Il faut donc, me semble-t-il, revoir intégralement le dispositif. Il serait tout de même aberrant, voire sidérant qu’une prestation payée par les départements et insuffisamment compensée par l’État, à hauteur de 30 % en moyenne, permette à l’État,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’agissant de la branche vieillesse, mon propos se bornera, dans le temps qui m’est imparti, à poser trois questions à Mme la ministre, au nom de la commission des affaires sociales. La première concerne la dégradation des perspectives financières du système de retraites. À l’hori...

J’ai bien écouté ce qu’ont dit M. Labbé et M. le ministre d’État. Tout le monde en est d’accord, il ne s’agit pas d’opposer l’alimentaire au non-alimentaire. Les surfaces consacrées à une transformation des plantes, notamment pour ce qui concerne la filière betterave ou la filière blé, représentent 2 % à 3 % des cultures. Il s’agit notamment d...

Je suis très gêné par ce projet de loi. Françoise Férat l’a rappelé, nous sommes élus d’un territoire où les pompes sont présentes partout : nous vivons entourés, en pleine campagne, de puits de pétrole, et ce depuis plus de trente ans. Cela crée beaucoup d’activités : nous voyons les camions passer, les améliorations apportées au pipeline all...

J’ai cosigné cet amendement, car il est de bon sens. Vous dites, monsieur le ministre d’État, que « nous y serons encore dans longtemps ! » Pensez-vous réellement que, en montrant l’exemple sur l’extraction de ces 1 % d’hydrocarbures et en n’exigeant pas la réciprocité, nous serons crédibles ? Je pense, pour ma part, qu’on va nous rire au nez ...

Normal !

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos introductifs concernant les négociations avec les opérateurs, notamment vos projets de très haut débit fixe, qui vont de pair avec le chantier du très haut débit mobile : il s’agit là de deux technologies complémentaires. Vous le savez, dans la région Grand Est, nous avons mis sur pied un nouv...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette précision et de l’appui que vous exprimez. J’insiste, il faut véritablement clarifier les choses, faute de quoi l’on risque d’aboutir à une situation ubuesque. Dans certains territoires, nos concitoyens n’ont toujours pas accès à la téléphonie mobile, donc au très haut débit mobile : et ils verrai...

Très bien !

M. René-Paul Savary. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en premier lieu, qu’il me soit permis de remercier le docteur Milon, président-rapporteur, pour ses commentaires toujours très pédagogiques. C’est l’homme de l’art au chevet d’un malade en crise, le chômage !

Je vous remercie également, madame la ministre, pour vos commentaires toujours très détaillés et courtois. Néanmoins, les ordonnances restent toujours une interrogation pour les parlementaires puisque les champs de propositions leur sont limités. Ils peuvent certes réduire le champ des ordonnances, mais pas l’élargir. Cette frustration a cepen...