Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

L’article L. 3233-1 du code général des collectivités territoriales, désormais supprimé, prévoyait que le département apportait son soutien aux communes qui le demandaient pour l’exercice de leurs compétences. Il convient de noter que, hors soutien financier, seuls les groupements pourront désormais bénéficier de l’assistance technique du dépa...

Très bien !

Absolument !

Madame Gourault, je tiens à vous rassurer, en tant que sénateur de la République : il ne m’avait pas échappé que des intercommunalités ont vu le jour dans mon département. Il faut dire que j’ai été conseiller municipal pendant douze ans, conseiller régional pendant dix-huit ans et conseiller général pendant trente ans, ce qui me donne quelques ...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à définir les missions d’intérêt général des laboratoires publics d’analyse des collectivités territoriales, dont le principe a été reconnu dans la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Excusez-moi de prendre de nouveau cet exemple, mais, dans mon département, il est actuellement possible d’établir des conventions. En effet, ne disposant plus de laboratoire propre, je suis contraint de signer des conventions avec des laboratoires voisins. Néanmoins, l’amendement du Gouvernement est intéressant, puisqu’il tend à permettre une ...

Je comprends d’autant moins les arguments de M. le secrétaire d’État que la mutualisation se pratique déjà au sein des intercommunalités. Dans la mienne, par exemple, nous avons mutualisé l’ensemble des services, sans exception, qu’il s’agisse de l’informatique, de la gestion du personnel ou de l’urbanisme. La commune-centre a mis ses services...

Alors que vous voulez que les communautés de communes se marient entre elles pour arriver au seuil fatidique de 20 000 habitants, allez-vous empêcher les intercommunalités de mutualiser ? Pour cela, elles s’appuieront sur la commune membre qui est en mesure d’assurer telle ou telle mission. De fait, la mutualisation aura lieu ! L’adoption de ce...

Madame la ministre, vous nous dites qu’il existe des filières d’immigration et que l’on ne sait pas très bien comment ces mineurs arrivent chez nous. Nous, nous le savons bien ! Si on trouve des mineurs isolés tous de la même nationalité, c’est parce que la politique menée favorise les filières d’immigration de ces mineurs vers les département...

Merci, madame la ministre ! Cette disposition a donc sa place dans le projet de loi. Je suis naturellement conduit à soutenir cette disposition, qui est régulièrement déposée depuis un certain nombre d’années lors de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale et que, chaque fois que nous le pouvons, nous défendons de nou...

Tout à fait !

Il s’agit là encore d’une question particulièrement compliquée. Nous n’avons pas fini de mettre sur pied les établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, qu’il faut en faire des EPAGE ! Les collectivités sont toutes adhérentes à des structures qui évoluent, qui prennent des décisions, mais dont elles ne maîtrisent pas le financement...

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement précédent présenté par Philippe Leroy : la prise en compte des réalités de terrain en matière d’aménagement numérique. Il vise à rétablir la position du Sénat adoptée en première lecture. En effet, nous avions alors fait en sorte d'étendre à l'ensemble des collectivités territoriales et à le...

Il s’agit une nouvelle fois de changer les références. Cet amendement vise à ce que les syndicats mixtes fermés puissent faire ce que font les syndicats mixtes ouverts. C’est une question importante, messieurs les rapporteurs. Dans mon département, c’est le syndicat d’électrification – syndicat intercommunal regroupant les 630 communes de la M...

Au travers de cet amendement, nous proposons de permettre aux collectivités d’amortir les subventions d’équipement versées au syndicat sur une durée maximale de trente ans. Cette durée correspond à celle du remboursement des emprunts. Il s’agit d’une question importante pour la déduction des amortissements de l’épargne des collectivités qui fi...

J’ai vérifié, monsieur le rapporteur : cette clause ne s’applique pas aux régions, ce qui ne va pas sans poser problème. Peut-être faudrait-il revoir ces dispositifs d’amortissements déductibles de l’épargne, pour éviter que cette dernière ne baisse. Il nous semble important et cohérent d’instaurer une durée d’amortissement de trente ans. Il s...

Je vois que l’on va passer à l’acte, et cela m’inquiète beaucoup, mes chers collègues. D’une part, que l’on ne prétende pas que le nombre de schémas diminue : on ne fait que compiler des schémas existants ! D’autre part, on le voit bien, le caractère opposable de ces schémas va croissant. Nous savons quelles sont les difficultés actuelles. Dan...

En effet, le dispositif de co-élaboration n’empêche pas que, à un moment donné, la décision doive être prise. Or les majorités changent. La situation de nos territoires est particulièrement difficile et l’éloignement ressenti par nos concitoyens, tant en milieu rural que dans certains quartiers urbains défavorisés, pourrait entraîner l’émergenc...

Pas sûr !