Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Le plan de Champagne-Ardenne est un peu plus réduit, insuffisamment soutenu par la région, ce qui va soulever une véritable difficulté.

Ces territoires connaîtront un certain retard dans leur aménagement numérique, mais contribueront au financement de ceux qui se trouvent en avance grâce à des prévisions un peu plus ambitieuses. Au final, on va encore accentuer les disparités entre des territoires qui n’ont d’ailleurs rien en commun. Le département de Bruno Sido compte 50 habi...

… contre plus de 200 en Alsace ! En outre, si le Haut-Rhin et le Bas-Rhin réunis ont une superficie identique à celle du département de la Marne, la population des premiers est de 1 850 000 habitants, contre 565 000 habitants pour le second ! Quand vous faites de l’aménagement numérique, il est facile de proposer du FTTH, ou fibre optique jus...

Les routes d’intérêt régional ne sont pas nécessairement des routes départementales ; il peut s’agir aussi de routes nationales.

Mieux vaut, dès lors, ne pas adopter une formulation trop précise, comme l’avez dit, monsieur le corapporteur, d’autant que les nouvelles régions ont été définies selon des critères strictement institutionnels, qui n’ont rien à voir avec les habitudes de vie de nos concitoyens. Aussi, à vouloir relier les grandes villes de ces régions mal conçu...

Chez moi, cela s’est produit une fois, et pour quatre sous encore !

Je comprends tout à fait le sens de cet amendement, mais je le trouve incomplet. À travers cet amendement, il est proposé que le SRADDET prévoie les conditions de financement par les départements des lignes aériennes de transport de passagers. Je note d’autres lignes de transport de passagers mériteraient également d’être aidées. Mais surtout, ...

En réalité, les régions ne sont pas plus compétentes que les départements en ce qui concerne le transport aérien puisque celui-ci relève de la compétence de l’État. Éclairez-moi donc sur ce point ! Je gère un aéroport ; je connais donc bien les complications que cela peut entraîner ! Il me paraît important que l’État puisse participer au tran...

C’est vrai aussi pour les régions !

L’amendement que la commission des affaires sociales a fait adopter lors de l’examen, en première lecture, du texte en commission tendait à confier à la région la responsabilité de la coordination du développement économique, de la formation, etc. Dans les territoires, les situations sont différentes selon que l’on y trouve une maison de l’emp...

Il n’y a pas de danger !

Cette discussion portant sur la clause de compétence générale ne peut que nous interpeller. Comme le président de mon groupe, je me suis rallié aux propositions de la commission. Vous affirmez, madame la ministre, que la suppression de la clause de compétence générale clarifiera les choses. Vu de Paris, peut-être ! Toutefois, sur le terrain, q...

J’y viens, monsieur le corapporteur.

Pourquoi ne pas envisager, effectivement, une gestion de proximité, une solidarité territoriale et sociale ? On peut estimer que, si cette structure est maintenue, c’est parce qu’elle a des responsabilités de proximité. Cependant, la question des régions nous interpelle. Comment reconstruira-t-on, demain, nos universités ? Certainement pas ave...

La logique de clarification ne va pas jusqu’au bout. On ne peut pas prétendre, de Paris, que les collectivités locales dépensent trop, qu’il faut clarifier qui fait quoi, et, quand on rentre dans le vif du sujet, faire systématiquement appel aux collectivités locales. Si une clarification est en effet nécessaire, madame la ministre, nous en at...

Pourquoi la supprimer, alors ? On ne supprime pas ce qui n’existe pas !

Je confirme toute la révulsion que nous inspirent ces schémas de cohérence. Dans ma région, les communes et les intercommunalités ont été sollicitées au moment des élections départementales. C’était un beau sujet de débat au cours des réunions dans les petites communes. Le résultat de cette consultation devrait vous interpeller, madame la minis...

Ce n’est pas hors sujet !

Mais lisez l’objet de l’amendement !

Eh oui !