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Interventions en hémicycle de René-Paul Savary
3302 interventions trouvées.
Il ne me semble pas utile d’ajouter cette précision. L’avis est donc défavorable.
M. René-Paul Savary, rapporteur. Déjà !
Il s’agit d’un amendement de coordination au sein du code du travail.
M. René-Paul Savary, rapporteur. Déjà !
Amendement rédactionnel.
Sur cet amendement, comme sur tous ceux qui tendent à demander des consultations avant de prendre un décret, nous émettons un avis défavorable. Monsieur le ministre, je vous prie de publier vos décrets plus rapidement, sans attendre les vingt-cinq ou trente consultations demandées, qui retarderaient la revalorisation des petites pensions…
C’est toujours le même type d’amendement, donc l’avis est défavorable.
Sur cet amendement, comme sur tous ceux qui tendent à demander des consultations avant de prendre un décret, nous émettons un avis défavorable. Monsieur le ministre, je vous prie de publier vos décrets plus rapidement, sans attendre les vingt-cinq ou trente consultations demandées, qui retarderaient la revalorisation des petites pensions…
Défavorable comme sur les précédents : même veine, même peine !
M. René-Paul Savary, rapporteur. Cela mérite un rappel au règlement !
M. René-Paul Savary, rapporteur. Cela mérite un rappel au règlement !
Cet amendement a pour objet d’introduire un dispositif nouveau dans la transition entre la vie active et la vie sédentaire, qui peut se faire en diminuant progressivement son temps de travail. C’est la raison pour laquelle nous proposons de plafonner les points acquis dans le C2P pour l’activité partielle rémunérée à temps complet, de façon qu...
Défavorable !
Cet amendement a pour objet la suppression du suivi médical spécifique des salariés exposés aux risques ergonomiques. Notre volonté n’est évidemment pas d’empêcher que ces salariés soient pris en charge par la médecine du travail. Simplement, nous pensons que, à force de mettre des bornes et des dates prévisibles d’examen, on en arrive à ne plu...
Défavorable !
Amendement rédactionnel.
Amendement rédactionnel.
Rédactionnel !
Rédactionnel !
