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Interventions en hémicycle de René-Paul Savary
3302 interventions trouvées.
Nous considérons que l’intention du législateur sera respectée. Avis défavorable.
Le Mico est valable pour les régimes alignés – le régime général, celui des indépendants et celui des salariés agricoles ; son pendant, la PMR, s’adresse aux non-salariés agricoles. Si les uns bénéficient d’une revalorisation au niveau du Smic, nous devons procéder de façon identique pour les autres. Par conséquent, la commission a émis sur c...
Nous anticipons une négociation nationale interprofessionnelle, qu’il n’est pas nécessaire de réunir pour les décrets. Son rôle est beaucoup plus utile que cela. Que les choses soient claires : nous n’avons pas ajouté les agents chimiques dans le compte professionnel de la prévention, nous les avons ouverts à la prévention par le biais du Fipu...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Je vous remercie d’avoir exposé la pénibilité spécifique aux femmes, mon cher collègue, nous y avons également réfléchi. Malgré tout, nous considérons qu’il faut traiter l’exposition aux risques des hommes ou des femmes de façon identique. L’avis est défavorable.
Avis défavorable.
Cet amendement vise à prévoir que les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) interviendront en identifiant les entreprises auxquelles pourront être allouées les ressources du fonds d’investissement. De plus, il tend à élargir le champ des destinataires des ressources du fonds aux institutions concourant à l’organisation d...
Concernant cet amendement, mais aussi tous les autres amendements portant sur l’alinéa 29 de cet article, nous estimons que, pour la revalorisation de 100 euros du minimum contributif pour une carrière complète cotisée au niveau du Smic, il n’y a pas lieu de consulter différents organismes d’une longue liste, où il est sûr que certains auront é...
M. René-Paul Savary, rapporteur. L’avis est favorable sur le sous-amendement présenté par le Gouvernement.
Les autres sous-amendements en discussion me paraissent identiques à celui du Gouvernement, mais la commission n’a pas eu le temps de les examiner.
Je n’ai donc pas d’avis à donner à leur sujet. La commission a suivi la proposition du Gouvernement.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Amendement rédactionnel également.
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements et ce sous-amendement, comme sur tous les amendements portant sur l’alinéa 29 de cet article.
Pour le moment, le Fipu n’est pas ouvert aux professions indépendantes, lesquelles ne cotisent pas à la branche AT-MP. L’avis est donc défavorable.
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements et ce sous-amendement, comme sur tous les amendements portant sur l’alinéa 29 de cet article.
Les propos tenus par notre collègue n’ont rien à voir avec l’amendement. L’avis de la commission est défavorable.
Les propos tenus par notre collègue n’ont rien à voir avec l’amendement. L’avis de la commission est défavorable.
Il est effectivement important de définir des modalités d’utilisation des ressources du Fipu, mais un mécanisme à cet effet existe déjà. La précision proposée n’est donc pas utile : avis défavorable.
