Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

C’est Marisol Touraine !

Par coordination avec le rehaussement à 300 salariés du seuil des entreprises concernées par la publication des indicateurs sur l’emploi de seniors, il est proposé de modifier les modalités d’entrée en vigueur de l’article 2 pour supprimer la référence aux entreprises d’au moins 50 salariés. Ainsi que le prévoyait sa version initiale, l’articl...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Cet amendement vise à supprimer un alinéa du texte – vous le voyez, cela nous arrive aussi !

Il tend à supprimer la demande faite au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un « point d’étape » sur l’application du présent article. Les indicateurs des entreprises seront rendus publics et les services statistiques du ministère du travail, qui publient déjà des analyses sur l’emploi des seniors, pourront en tenir compte pour ...

Après quarante-huit amendements de suppression de l’index seniors, parfois motivés de manière étonnante, j’ai cru, mes chers collègues, que vous ne teniez pas particulièrement à cette mesure…

M. René-Paul Savary, rapporteur. J’ai donc été surpris de voir ensuite cent vingt amendements visant, selon leurs auteurs, à l’améliorer… Il aurait donc des vertus !… J’ai ainsi senti que vous aviez à cœur cette dimension importante du texte pour nos entreprises.

Et quelle inventivité ! Le nombre des indicateurs, les modalités d’application, les pénalités, les organismes à consulter, etc. Beaucoup de propositions donc, mais je n’y serai pas favorable, car, voyez-vous, nous n’avons pas la même conception du dialogue social : nous pensons que les partenaires sociaux ont un rôle essentiel à jouer et nous ...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Que les choses soient claires entre nous : nous écoutons les partenaires sociaux. Et que nous disent-ils ?

M. René-Paul Savary, rapporteur. Ils souhaitent que le Sénat débatte, qu’il aille jusqu’au bout du texte et que chacun prenne ses responsabilités !

M. René-Paul Savary, rapporteur. Or, quand on voit le nombre des amendements de suppression de cet article, puis le nombre des amendements qui en vantent d’une certaine manière les qualités, presque l’ensemble de ces amendements émanant des mêmes groupes, on peut se demander si tout le monde est impatient d’aller jusqu’au bout du texte…

Cela dit, j’en viens maintenant auxdits amendements… En ce qui concerne les amendements qui modifient le seuil des entreprises concernées, la commission a retenu celui de 300 salariés, c’est-à-dire le seuil à partir duquel les entreprises négocient déjà sur la question de la GPEC. Ce seuil n’est donc pas improvisé et c’est celui qui a recueill...

Il me semble que le mot « senior », qui a été inséré par l’Assemblée nationale, mérite d’être pris en considération. Sur la pénalité qui pourra être infligée aux entreprises qui ne publient pas leurs indicateurs et sur la procédure de publicité et de prononciation de la pénalité, le taux de 1 % maximum de la masse salariale paraît suffisant – ...

Sur les amendements qui prévoient que les entreprises devront atteindre des résultats au regard de cet index, qui tendent à fixer des notes minimales à atteindre, qui imposent des objectifs de progression, des accords collectifs ou des plans d’action en cas de dégradation des résultats, qui conditionnent l’application de réductions de cotisatio...

Procès d’intention !

Merci !

Moi aussi !

Nous abordons le cœur de la réforme : l’emploi des seniors. Compte tenu de l’augmentation, heureuse, de notre longévité, il nous faut à l’évidence revoir la prise en compte des seniors par la société. Jusqu’à présent, nous n’avons pas légiféré sur cette tranche de vie intermédiaire, entre la fin d’une carrière active et le début d’une période ...

Il s’agit de prendre une photographie et de la publier au bon moment. Ce n’est pas parce qu’une entreprise emploie beaucoup de seniors qu’elle aime les seniors ; c’est parfois juste l’effet du temps. Ainsi, cette entreprise aura un très bon index jusqu’au moment où il faudra remplacer les salariés par des plus jeunes – alors, l’index se dégrade...

Non !

Je veux apporter quelques explications à la suite de l’intervention de notre collègue Marie-Noëlle Lienemann. Effectivement, l’emploi des seniors nous préoccupe. Nous souhaitons déjà, dans un premier temps – je le répète, parce que c’est important –, qu’il ne soit pas la variable d’ajustement des entreprises. Je rappelle que c’est la raison po...