Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Après avoir suivi les travaux de la commission, je n’avais pas l’intention d’intervenir en séance. Mes chers collègues, nous avons tous les mêmes préoccupations, même si le sujet est certainement plus sensible pour certains que pour d’autres. Personnellement, je suis rapatrié d’Algérie et ma famille a été directement frappée par la guerre. Ai...

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de vous interpeller à l’occasion de cette explication de vote. J’ai bien écouté votre discours ; je conviens que ce texte contient un certain nombre d’avancées, en particulier la prise en charge des jeunes majeurs. Celle-ci n’incombait pas jusqu’à présent aux départements ; cette mesure, extrêmemen...

Nous, c’est qui ?

Et l’avis ?

C’est bien résumé !

Pardonnez-moi si ce sujet a déjà été traité, mais mon amendement a été placé après l’alinéa 20. Il porte sur la caducité du passe et sur les critères qui la déterminent, en particulier la déprogrammation des soins. Avant moi, Mme Marta de Cidrac a déposé un amendement tendant à conditionner cette caducité à un taux national de déprogrammation ...

Et qu’en est-il des déprogrammations ?

Madame la ministre, compte tenu du rythme actuel des tests, je doute que le chiffre précis que vous avancez soit actualisé. Je vous remercie donc de bien vouloir le vérifier, ainsi que de vérifier le nombre de déprogrammations, qui m’inquiète particulièrement. Merci enfin à M. le rapporteur pour la prise en compte des déprogrammations. Il sera...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un sujet essentiel, si l’on part du principe que la vaccination est indispensable et qu’elle limite la gravité des conséquences de la maladie. Ceux qui ne sont pas vaccinés n’ont donc, en quelque sorte, pas de protection collective. Il est tout à fait légitime que l’on anticipe la fin de ce passe sanitaire transformé en passe vacci...

Monsieur le ministre, vous vous demandez comment contrôler le respect d’une éventuelle vaccination obligatoire ; or le contrôle, c’est le passe vaccinal !

M. René-Paul Savary. Ce que vous proposez, c’est en fait un contrôle sans l’obligation.

Je tiens par ailleurs à rappeler que, contrairement à ce qui a été dit, la vaccination a très largement fait la preuve non seulement de sa capacité à diminuer les complications – tout le monde est d’accord sur ce point –, mais aussi à limiter, certes de façon moindre, la transmission du virus. C’est la raison pour laquelle il est important de ...

Il s’agit de bien préciser la notion de « département ». Je tiens tout d’abord à rappeler que ce sont bien les présidents des conseils départementaux qui sont compétents dans ces domaines, et non les institutions en tant que telles. Il y a aussi la partie administrative de l’ADF, qui regroupe l’ensemble des départements. Il me semble importan...

Compte tenu de la confirmation qui vient de nous être communiquée par M. le secrétaire d’État, je retire mon amendement, madame la présidente. Mais si les décisions sont prises avant le vote, il devient inutile d’en parler ! L’étape législative est quand même nécessaire ! Monsieur le secrétaire d’État, je vous mets en garde, lors de la créatio...

Là encore, les choses sont déjà peut-être décidées au niveau ministériel, mais il est important que le Parlement fasse son travail ! L’amendement vise à confier la direction du GIP à un président ou une présidente de conseil départemental.

Jusqu’à présent, j’ai suivi les avis de M. le rapporteur. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez dit tout à l’heure, à propos d’un amendement de Mme Cohen, qu’il était possible de remettre dans la loi des choses qui y figuraient déjà. Une disposition était déjà inscrite dans le droit, et 70 % des départements avaient répondu, mais vous ...

Ça commence mal !

Dans le cadre d’une expérimentation, il faut toujours prévoir un certain délai, monsieur le secrétaire d’État. Je le dis, parce que nous sommes un certain nombre ici à partager l’expérience de Bernard Bonne et que la structure qu’il propose bouleverse véritablement l’ensemble du système actuel. Revenons-en aux quatre amendements en discussion ...

Il me paraît important d’essayer cette solution, mais il faut tout de même se laisser un peu de temps. C’est une pratique différente, qui exigera en outre un partage des données. Si, dans cette instance, on veut véritablement travailler à l’élaboration de solutions pour les enfants, il faudra partager, je le répète, un certain nombre de donnée...