Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Très bien !

M. René-Paul Savary. Que les choses soient claires : les positions que j’ai défendues tout à l’heure peuvent conduire soit à mettre fin à la discussion du PLFSS, soit à vouloir tout de même examiner les dépenses. Nos concitoyens attendent, me semble-t-il, de connaître notre point de vue sur les dépenses. Notre choix est donc parfaitement cohére...

C’est dommage, madame la secrétaire d’État, car cet amendement de bon sens paraît tout à fait intéressant. Là où les professionnels peuvent s’organiser, il n’y a pas besoin d’une loi, d’un décret ou d’un règlement. À l’occasion de la préparation de notre rapport, Laurence Cohen et moi-même avons été reçus par le ministère, mais il n’y a jamais...

Et alors ?

Cet amendement a été proposé par France Assos Santé, une association qui regroupe de nombreux usagers et qui veut attirer votre attention, madame la secrétaire d’État, sur les autorisations temporaires d’utilisation (ATU) nominatives. En effet, cet article entraîne un durcissement des critères pour des raisons strictement budgétaires. Ne pense...

Madame la secrétaire d’État, il n’y a pas que des mesures anti-contournement dans les dispositions que vous proposez. L’article renvoie tout de même à des quotas fixés pour les ATU nominatives. Cela signifie que des patients atteints de pathologies lourdes, dont les traitements, à base de molécules innovantes, sont très onéreux, risquent de ne...

Le Gouvernement n’a que des avis défavorables !

Je veux m’inscrire dans la même philosophie, madame la secrétaire d’État : la souplesse est tout à fait importante. Prenez l’exemple des actes de téléconsultation, qui sont un autre moyen de lutter contre la désertification : il faut qu’ils soient approuvés par un médecin inscrit au conseil de l’ordre du département. On pourrait se dire que, p...

Madame la secrétaire d’État, la situation n’est pas la même que l’an dernier !

M. René-Paul Savary. L’an dernier, nous vous avions avertis, mais vous n’avez pas tenu compte de notre avertissement. Des manifestations se sont ensuivies, dont la facture est tout de même lourde. Vous devriez donc être attentive à ce que vous propose le Sénat : c’est un service que l’on vous rend !

Je reprends à mon compte les remarques du rapporteur général de la commission des affaires sociales sur le risque constitutionnel. Jusqu’à présent, le Conseil constitutionnel n’a pas trop réagi ; il avait simplement signalé en 2014 un faible écart de 7 euros entre les pensions revalorisées à hauteur de l’inflation et celles qui ne l’étaient pa...

Madame la secrétaire d’État, nous vivons un moment historique, du fait non pas des propositions qui ont été faites, mais de la réaction du Sénat. Vous avez réussi à faire quasiment l’unanimité sur nos travées contre le PLFSS ! Nos votes seront différents, car nos stratégies divergent, mais les arguments sont identiques. Je veux attirer votre a...

Très bien !

Je vais défendre cet amendement et le suivant, si vous le permettez, monsieur le président.

La position de l’Assemblée nationale se rapproche de celle de M. le rapporteur spécial : elle a voté une moindre dépense de 15 millions d’euros au titre de ce programme, ce qui, dans le domaine de la santé, représente une somme significative. Cela n’a pas échappé à votre rapporteure pour avis, Mme Corinne Imbert, qui m’a proposé d’utiliser ces ...

Je n’ai pas cosigné cet amendement, parce qu’on nous propose de financer un programme de recherche en prélevant sur d’autres actions. Dans quelques instants, nous serons saisis d’un amendement tendant à consacrer 5 millions d’euros à la drépanocytose, une maladie également importante, pour laquelle il y a véritablement des process d’innovation...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 crée un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques et prévoit des dispositions pour l’abonder. Nous considérons que l’État a un rôle à jouer en la matière. Or aucune participation de l’État n’est envisagée dans le texte. Nous proposons donc une mesure en...

C’est la preuve que les grands esprits se rencontrent ! Le fait qu’il y ait des cosignataires en provenance de toutes les travées de l’hémicycle et de toutes les commissions montre bien qu’il y a un vrai problème, madame la secrétaire d’État. En plus, l’abondement envisagé est modeste. Mais, que ce soit sur cette ligne ou sur une autre, il est...

Je veux revenir non pas sur le montant en cause, mais sur la parole de l’État qui s’est exprimée au travers de votre position, monsieur le secrétaire d’État. Lors de ses annonces aux maires de France, le Président de la République n’a pas dit que les indemnités allaient être revalorisées de 100 % dans les communes de 100 habitants et de 50 % d...

J’ai cosigné cet amendement, car il me paraît plein de bon sens. Commençons par faire un peu d’histoire. Créée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision pour compenser la baisse des ressources résultant de la suppression partielle de la publicité sur les antennes de France...