Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René-Paul Savary
5768 interventions trouvées.
Défavorable.
Il existe une gradation dans les échelons de négociation ; la liste des métiers et activités sensibles relève ainsi des accords de branche. En revanche, les partenaires au niveau interprofessionnel font partie de la commission AT-MP de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et sont consultés dans ce cadre. L’avis est donc défavorabl...
L’Apec n’est pas une instance consultative. Avis défavorable.
Nous estimons que l’association des partenaires sociaux doit avoir lieu bien avant le décret. C’est pourquoi l’avis est défavorable sur cet amendement et ces deux sous-amendements.
Même veine, même peine ! Avis défavorable.
Et alors ?
Amendement rédactionnel.
Merci de le reconnaître !
Le texte prévoit que la liste des métiers et des activités exposés est établie par les branches professionnelles. Or si l’on peut contraindre les partenaires sociaux à négocier, on ne peut pas les contraindre à conclure. Telle est la raison pour laquelle je ne souhaite pas fixer de délai, en l’occurrence de six mois. L’avis est donc défavorable.
Le chiffre baisse de jour en jour…
Vous vous êtes déjà exprimés !
Le chiffre baisse de jour en jour…
Amendement rédactionnel.
Avis défavorable.
Qu’il vote !
Il peut arriver, une fois, de déposer par inadvertance des sous-amendements identiques… Quoi qu’il en soit, l’avis est défavorable sur les trois sous-amendements. En ce qui concerne l’amendement n° 3912 rectifié, vous serez heureux d’apprendre qu’il est satisfait, monsieur Gay. §La commission avait en effet le même souci que vous de garantir l...
Le présent amendement vise à préciser que le C2P pourra être mobilisé à tout moment de la carrière du salarié pour un projet de reconversion professionnelle, et que la prise en charge, dans ce cadre, d’actions de formation sera ouverte aux demandeurs d’emploi. Il tend de plus à garantir les droits du salarié en congé de reconversion profession...
Il ne me semble pas utile d’ajouter cette précision. L’avis est donc défavorable.
M. René-Paul Savary, rapporteur. Déjà !
Il s’agit d’un amendement de coordination au sein du code du travail.
