Interventions de René-Paul Savary

Et le RSA, dont une partie est payée par les départements ?

Dans votre rapport de synthèse, un chapitre important est consacré à l'objectif national de dépense d'assurance maladie (Ondam), qui n'a pas dépassé 2,5 %, mais vous regrettez que tout n'y soit pas compté. Avec Catherine Deroche, nous travaillons sur ce sujet en ce moment. Pensez-vous que l'Ondam devrait être pluriannuel ; pensez-vous qu'il pou...

Le Gouvernement devrait faire preuve de plus d'humilité dans son approche des comptes sociaux, car on constate une dégradation. L'activité des hôpitaux est en train de reprendre, donc nous allons rencontrer un sérieux problème en 2019, surtout que s'annoncent la réforme de la dépendance et l'effet des mesures paramétriques sur les retraites. P...

Le Gouvernement entend-il suivre les propositions du rapport de M. Aubert, en créant des sous-Ondam ou en régionalisant l'Ondam ? Ensuite, avez-vous tranché s'agissant de l'âge des retraites : le Gouvernement entend-il créer un âge pivot dans le cadre du futur système de retraite à points ou bien allez-vous prendre une mesure paramétrique pour ...

Comment envisagez-vous le passage au nouveau système et la réduction de huit à trois plafonds annuels de la sécurité sociale du montant maximal des rémunérations donnant lieu à cotisations entre l'actuel régime Agirc-Arrco et le futur régime universel ? Combien de personnes seront-elles laissées de côté ? Et que deviendront les engagements déjà...

Les réserves peuvent-elles servir d'amortisseur, comme cela a été annoncé ?

Que se passe-t-il lorsque l'IA connaît des ratés ? L'IA va-t-elle supprimer des emplois, notamment non qualifiés ?

Très bien !

Je m'interroge sur la mise en oeuvre de la réforme de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav). La LFSS pour 2018 a restreint le nombre de professions libérales non réglementées obligatoirement affiliées à cette caisse et a ouvert, pour les assurés actuels de la Cipav, un droit d'o...

Merci, madame la ministre, de nous faire rêver avec les hôpitaux de proximité, mais attention à ce que le rêve ne tourne pas au cauchemar ! À cet égard, je partage les doutes qui viennent d’être exprimés par mon collègue. Il ne faudrait pas bercer les territoires d’illusions. Il va falloir des moyens financiers – on rejoint là la discussion do...

Merci, madame la ministre, pour les explications claires que vous venez de donner : vous avez dit la réalité des choses. Les amendements de Daniel Gremillet, qui ont pour objet les activités de chirurgie et d’obstétrique, le montrent par défaut : ce sont ces services que n’auront pas les hôpitaux de proximité. C’est bien là le cœur du débat : ...

Il y a là une évolution technologique incontournable. Je partage les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre : c’est l’évolution naturelle des choses. Mais il faut le savoir et le faire en toute connaissance de cause. Il existe désormais une organisation en réseau. Pour l’accident vasculaire cérébral ou le diabète, théoriquement, tou...

Cette adaptation ne doit pas être une régression ; elle doit permettre à chacun d’avoir les mêmes chances. C’est pour ça que nous insistions un peu lourdement, avec mon collègue Jomier, pour préciser la définition de ces hôpitaux de proximité. Si ces hôpitaux ne sont pas équipés pour la e-santé, s’ils ne disposent pas de scanners en plus de la ...

C’est vrai !

Selon les cas, les exemples cités en témoignent, l’intégration peut fonctionner ou non : tout dépend des femmes et des hommes qui la mettent en œuvre. On peut certes imaginer que le CHU du GHT « pompe » les patients des établissements périphériques pour assurer l’accréditation de l’ensemble de ses services, mais on peut aussi espérer qu’une vo...

Absolument !

Madame la ministre, j’ai rarement vu les débats au Sénat aussi animés, et ce de façon transpartisane, à propos d’un autre thème. La discussion est également animée quand nous sommes sur nos territoires, ce qui montre bien que ce problème touche l’ensemble des territoires de France, ceux d’en haut comme ceux d’en bas. Je crois à ce propos que l...

Un argument a été cité : les études médicales ont rallongé de trois ans depuis une trentaine d’années, ce qui affecte le début d’implantation ou du remplacement des médecins. En fin de compte, trois ans sont passés sans nouveaux médecins du fait de ces rallongements, même si le numerus clausus a évolué. Forcément, il nous faut résoudre c...

Quelle est la part du revenu de solidarité active (RSA) dans la fraude aux prestations monétaires ? C'est le plus important pour les départements. Quid, également, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Cela paraît impossible !