Interventions de René-Paul Savary

Nous examinons la suite des amendements de séance au texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Nous examinons d'abord deux amendements de coordination de notre rapporteur. L'amendement de coordination ASOC. 30 est adopté.

Avant d'aller plus loin, notre rapporteur souhaite revenir, à l'article 2, sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater de Mme Imbert, n° 542 rectifié quinquies de M. Chasseing et n° 762 rectifié de M. Daudigny.

Cet amendement va à l’encontre de la création de différentes voies d’accès au cursus médical. L’excellence d’un dossier universitaire est une notion très subjective. Un étudiant ayant un excellent dossier fera-t-il forcément un bon médecin ? Ne dit-on pas qu’il doit avoir également des qualités humaines, savoir nouer une relation avec le malade...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je mets fin au suspense : nous ne soutiendrons pas cette motion tendant à opposer la question préalable. Nous avons, nous aussi, repéré les faiblesses du projet de loi – ou plus exactement les manques qui le caractérisent –, même s’il comporte plusieurs points positifs. Selon n...

C'est dommage car certaines facultés de médecine sont installées en périphérie des régions.

Eh oui !

Eh oui !

Le Conseil de l'ordre nous a transmis des chiffres, ce matin, qui concernent tant les généralistes que les remplaçants. Être remplaçant est presque devenu un métier.

Ce serait la double peine !

Étant donné le nombre d'amendements, nous devons effectivement aller vite.

L’aménagement du territoire est un problème auquel nous sommes tous confrontés, mais il ne faudrait pas que des solutions, qui peuvent paraître simples à première vue, se révèlent finalement simplistes. La commission des affaires sociales a pris en compte le fait que les études de médecine ne mènent pas nécessairement à une installation sur un...

Madame la ministre, nous vous retirons une épine du pied ! Vous voulez des mesures incitatives, parce que vous êtes contre les mesures coercitives : nous vous en proposons une, qui institue un cursus plaçant des médecins sur le terrain. Vous avez fait la distinction, dans votre argumentation, entre le quasi-exercice, qui serait une professionn...

La commission doit se prononcer, au regard des arguments exposés, sur la recevabilité de cet amendement au titre de l'article 45. L'amendement n° 695 est déclaré recevable au titre de l'article 45 de la Constitution. En conséquence, cet amendement sera présenté en séance ; d'ici à ce soir, M. le rapporteur en examinera de nouveau les disposi...

Nous reprenons les travaux de notre commission par l'examen du sous-amendement n° 826 à l'amendement n° 1 rectifié.

Reprenons le cours normal d'examen des amendements.

Il s’agit de prendre en compte les spécificités locales en consultant les agences régionales de santé avant de prendre le décret en Conseil d’État définissant les modalités d’admission dans les différents parcours. Chaque conseil de surveillance des ARS aura ainsi la possibilité de proposer des adaptations territoriales. Bien évidemment, dans ...

Mais il n'y a pas de remboursement en jeu.

Il règle le problème et répond à toutes les préoccupations, aussi bien que des mesures plus contraignantes touchant l'installation des médecins en zone sous-dense. Ceux qui deviendront spécialistes auront connu l'exercice de la médecine sur le terrain, c'est très bien. Et si le statut de médecin adjoint pose problème, pourquoi ne pas retenir ce...

Cela ne concernerait alors plus 3 500 médecins !

Cela ne change rien !