Interventions de René-Paul Savary

Permettez-moi une observation en préambule, madame la présidente : je n’ai pas compris pourquoi cet amendement n’était pas discuté en même temps que les amendements précédents. Il concerne en effet le même alinéa 4 de l’article 10 et les rapports entre la région et les autres partenaires, en l’occurrence les collectivités territoriales, quand l...

Je comprends la position théorique du rapporteur et du Gouvernement. Toutefois, dans la pratique, les régions devront s’appuyer sur les autres collectivités territoriales. Je rappelle que, parmi les jeunes en difficulté, il y a aussi des bénéficiaires du RSA : les départements seront donc impliqués. Si l’on veut que ces derniers mènent une pol...

Comme celui que j’ai présenté précédemment, cet amendement vise à préciser le rôle des collectivités territoriales concernées. La dernière phrase de l’alinéa 4 de l’article 10 dispose que le cadre national de référence « précise les rôles respectifs de l’État et des régions et les principes guidant l’intervention des régions dans les établisse...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Ayant géré un département et construit un certain nombre de collèges, je ne l’ai jamais fait contre l’avis des autres collectivités territoriales, qui ont toujours apporté leur quote-part, même si c’est le département qui a la responsabilité des collèges. Les communes participent ainsi aux invest...

Avis simplement défavorable, monsieur le rapporteur… Il s’agit donc d’un transfert classique de compétences aux collectivités territoriales, mais nous avons malheureusement une certaine expérience dans ce domaine ! On le voit bien pour les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH : les départements ont été obligés de partici...

Les régions peuvent donc légitimement nourrir une grande inquiétude à l’égard de ce nouveau transfert. Rien n’a changé finalement : ce n’est pas le nouveau monde, mais l’ancien ! On reprend la même méthode de la compensation à l’euro près au jour où l’on transfère la compétence. Mais ensuite, pour améliorer le service de proximité, si l’on veut...

Cet amendement vise à exprimer les réalités de terrain et les problèmes que nous pouvons rencontrer dans nos permanences. Je pense qu’il sera soutenu par une large majorité d’entre nous. Chacun d’entre nous connaît les stages d’observation en milieu professionnel, qui ont été instaurés voilà quelques années pour les élèves de quatrième ou de t...

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre de ces avis favorables, qui, je l’espère, vont se traduire par un vote positif de notre assemblée. Je précise que j’ai présenté cet amendement avec mes collègues marnais ; Françoise Férat, qui en est la première signataire, m’avait demandé de le soutenir, ce que j’ai fait bien volontiers.

Comme partout !

Il est défendu.

Mon avis est quelque peu différent du vôtre, madame la ministre. Les économistes l’affirment, dans dix ans, 50 % des salariés ne seront pas formés aux travaux de demain. C’est un constat incontestable. Si l’on veut avoir des usines 4.0, il faudra reformer complètement les personnes employées actuellement. Le dispositif proposé me paraît donc ...

Le secteur de l’insertion par l’activité économique déploie, autant que possible, des actions de formation en direction des personnes privées d’emploi, qu’il recrute et accompagne en vue d’une insertion durable. Cet amendement vise à inscrire dans l’expérimentation de nouveaux contrats de professionnalisation, afin de faciliter l’advenue de su...

Oui, madame la présidente.

Nous examinons ce matin les amendements sur le texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Je vous informe que 714 amendements ont été déposés. Les rapporteurs en ont identifié cinq comme irrecevables en applicatio...

Dans la mesure où l'adoption de l'un de ces amendements entrainerait le rejet de l'autre, je propose de donner un avis favorable au n° 2 rectifié et un avis défavorable à l'amendement du Gouvernement.

Il s’agit d’un amendement technique : il convient de connaître le délai dans lequel le silence équivaudra à une acceptation. C’est pour cette raison que nous proposons d’insérer les mots «, dans un délai fixé par décret, ».

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Le projet de loi renvoie à un décret les modalités de rémunération.

Monsieur Tourenne, vous pourrez rectifier votre amendement pour le rendre identique au second. Vous obtiendrez alors un avis favorable !

Cet amendement tend à ce que la commission paritaire interprofessionnelle régionale dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer. Passé ce délai, en l’absence de décision, le projet sera considéré comme accepté. La rapidité de validation du projet et de sa prise en charge contribue à rendre plus efficace la reconversion professionnelle du...