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Je comprends votre argument relatif au temps nécessaire à l’examen du dossier, madame la rapporteur. Toutefois, à l’expérience, en cas d’absence de réponse, il y aura peut-être des décisions à prendre. Je fais néanmoins confiance au processus et je retire cet amendement.

Cet amendement tend à fixer un objectif d’incitation à l’abondement par une simplification du circuit financier pour les entreprises.

Attention, certaines régions sont très vastes. Ce n'est pas la région Grand Est qui peut, de Strasbourg, considérer les problèmes du bassin d'emploi du sud-ouest du département de la Marne à 400 kilomètres, sans prendre en compte l'avis des collectivités territoriales... Mon amendement est très territorialisé. Désolé de ne pas suivre le rapport...

Les élèves de moins de 14 ans ne peuvent effectuer de stage qu'en administration, en établissement public administratif ou en collectivité territoriale, et non dans une entreprise privée. Je rectifierai mon amendement afin de satisfaire cet objectif.

Signaler n’est pas dénoncer : il faut véritablement que cela rentre dans l’esprit de nos concitoyens, des travailleurs sociaux et des médecins. C’est la raison pour laquelle je me rallie volontiers à la proposition d’Alain Milon. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez évoqué deux cas, mais, neuf fois sur dix, c’est un trois...

Ce rapport est d'une qualité incontestable, bien que le sujet dont il traite me pose de nombreux problèmes. Notre système de protection sociale présente tout de même d'importantes incohérences de fond auxquelles il me paraît urgent d'apporter une réponse systémique. Je suis tout de même très surpris que ne soit jamais remis en question son cara...

Nous nous étions engagés à vous livrer régulièrement des informations au sujet de la préparation de la réforme systémique des retraites, cette communication constitue un rapport d'étape relatif aux trois déplacements que nous avons réalisés en Italie en janvier, en Suède et au Danemark en mars et en Allemagne en avril. En inscrivant l'été dern...

Enseignement n° 3 : le débat entre régimes par points ou régimes en comptes notionnels n'a qu'une faible portée politique. Les trois réformes systémiques observées ont toutes transformé des régimes dits à prestations définies gérés en annuités, en des régimes à cotisations définies gérés en points ou en comptes notionnels. Un mot au préalabl...

Enseignement n° 7 : les systèmes visités combinent de façon équilibrée une gestion en répartition pour leur régime de base et en capitalisation pour leurs régimes complémentaires. En Suède, la capitalisation est présente dans les trois étages du système : - dans l'étage de base, le taux de cotisation s'élève à 18,6 %, dont 16,1 points alimen...

Enseignement n° 10 : les expériences étrangères éclairent la voie d'une réforme systémique sans en fournir pour autant une méthode clé en main. L'Italie sert d'exemple et de contre-exemple. Contrairement à ce qui a souvent été dit, la réforme Dini a fait l'objet d'une très large concertation avec les salariés et les retraités, à l'image d'aill...

Nous poserons la question aux intéressés s'agissant du partage de la responsabilité politique de la réforme. Dans un régime de retraite à cotisations définies, l'équilibre financier se fait selon les générations avec le coefficient de conversion qui transforme les euros cotisés ou les points en une pension. Lorsque le régime s'éloigne trop de l...

Le comité de suivi des retraites a déjà ce rôle aujourd'hui mais les seuils d'alerte ne sont pas suffisamment précis.

M. René-Paul Savary. Pour ma part, je ne crois pas qu’on appauvrisse le texte. J’ai plutôt l’impression que, une fois de plus, ce sont les agriculteurs qu’on appauvrit !

Il a été dit qu’il y avait de plus en plus de produits phytosanitaires. Non ! C’est une contre-vérité. On utilise de moins en moins de produits phytosanitaires : la baisse a été de 40 % en vingt ans. Toutefois, leur coût est toujours plus élevé : il a augmenté de 40 % sur la même durée, …

… en raison notamment de taxes, mais aussi de la rareté des produits. Contrairement à ce que certains pourraient laisser croire, je ne suis soumis à aucun lobby. Je sais que la France est le pays le plus important de l’Europe en surface, mais qu’elle n’est que neuvième pour l’utilisation des produits phytosanitaires, ce qui confirme bien l’ef...

Je ne suis pas sûr que ce ne soit pas dans cette direction qu’il faille aller aujourd’hui, en favorisant l’utilisation des biocontrôles et en faisant en sorte que, dans une stratégie bien définie avec les agriculteurs, conformément à ce que ceux-ci souhaitent à travers le projet de « contrat de solutions » proposé par certains, on parvienne, à ...

Je souhaite revenir sur deux ou trois arguments qui me surprennent. Assurément, le glyphosate élimine les plantes, mais il y a des plantes résistantes. C’est comme les antibiotiques : ils combattent les microbes, mais, quand ils sont mal utilisés, des résistances au traitement apparaissent. Faut-il pour autant supprimer les antibiotiques ?

Le tout est qu’ils soient bien utilisés, précisément. Il faut être modéré dans l’argumentation. Par ailleurs, c’est vrai, on mélange science et politique. Dans les Hautes-Alpes, un tract indiquant que « manger de la viande tue » a été distribué dans les collèges et les lycées.