Interventions de René-Paul Savary

Et puis, ils ont appliqué la loi au pied de la lettre, décomptant scrupuleusement leur temps travaillé. L’exemple le plus emblématique est celui des médecins et des cadres de santé, qui ont dû établir – tâche particulièrement complexe – des tableaux de service, en indiquant très précisément les heures travaillées, les jours de congé et les RTT ...

Ils ont certes davantage de temps libre, mais ils se sentent moins investis sur le plan professionnel. Les temps conviviaux ont été réduits. Deuxièmement, y a-t-il moins de souffrance au travail ? Je n’en suis pas certain du tout. Les statistiques, peu nombreuses en la matière, ne semblent pas probantes. À écouter le personnel hospitalier, les...

Ceux-ci soulignent la dégradation régulière des conditions d’hospitalisation. Voilà la preuve, s’il en était besoin, que nos structures hospitalières sont confrontées à certaines difficultés ! Pour conclure, je ne dirai qu’un mot : lucidité. Notre modèle social arrive à bout de souffle. Il est à bout de souffle sur le plan fonctionnel : le ch...

Le numerus clausus n’a pas suffisamment évolué au cours des années ; en témoignent les difficultés que rencontrent, notamment, les structures rurales. Les mentalités ayant évolué, il faut trois médecins là où deux suffisaient auparavant pour assurer le même service. Prenons nos responsabilités en formant le nombre de médecins qui est né...

Ce n’est pas ce que j’ai dit, madame la ministre !

Les spécialités sont plus nombreuses aujourd’hui !

Ce texte présente un certain nombre d’avancées, qui ont été discutées et qui sont tout à fait intéressantes, notamment, comme l’a très bien souligné Chantal Jouanno, l’attachement à la personne. Je crois que nous adhérons tous à cette stratégie, que ce soit pour les demandeurs d’emploi, les personnes devant bénéficier de formations mais égalem...

Bien sûr !

Je tiens à remercier les rapporteurs pour cette présentation intéressante, complète et réaliste. Il convient d'abord de souligner que l'assujettissement d'un produit comme le vin à une taxe comportementale, compte tenu du caractère péjoratif associé à cette expression, rend difficile sa promotion au-delà de nos frontières. Je suis donc satisf...

On parle de simplification, mais avec un PRS de mille pages, on en est loin ! D'ailleurs, la partie corrélée à la politique de l'ARS représente une part considérable du courrier d'un responsable de collectivité... Je voudrais intervenir à propos de la culture du personnel. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont rencon...

Qu'appelez-vous la « mise en situation professionnelle » ?

Peut-on cumuler le statut de bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle ?

Les régions sont donc tenues de maintenir l'Afpa dans les immeubles reçus de l'État ?

Ces amendements portant sur la prescription de périodes d’immersion sont effectivement très intéressants, mais ils appellent quelques explications. En permettant de replacer la personne dans le dispositif ô combien compliqué de l’orientation et de la formation, ils constituent une avancée incontestable. Cependant, je me pose tout d’abord la q...

M. René-Paul Savary. Monsieur le ministre, je vous remercie de toutes ces explications, mais je suis Constance Procaccia

Sur le terrain, nos concitoyens nous expliquent qu’ils ont parfois besoin d’employer un salarié sans pouvoir pour autant lui proposer un nombre important d’heures de travail. Moralité : ils n’embauchent pas et des gens restent sur le côté. On arrive donc à l’effet inverse de celui qui est recherché. Aujourd'hui, le travail à mi-temps est conce...

Je n’ai pas d’objection à l’égard de la rédaction proposée par M. le ministre, mais je pense qu’il faut alors mentionner aussi l’orientation. Il faut préciser que la région « contribue à l’évaluation de la politique d’apprentissage, d’orientation et de formation professionnelle ». C’est, me semble-t-il, une question de complémentarité et de co...

Les personnes placées sous main de justice sont un public très spécifique, relevant de la compétence exclusive de l’État. Le transfert à la région de leur formation professionnelle serait lourd de conséquences pour ces collectivités. C’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de l’alinéa 50.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 284 rectifié et 285 rectifié.

Ces deux amendements relèvent de la même philosophie, à savoir le rapprochement entre, d’une part, le champ de l’insertion socioprofessionnelle, qui relève plutôt de la compétence des conseils généraux, et, d’autre part, le champ de l’insertion professionnelle et donc de la formation professionnelle, qui ressort plutôt de la compétence des régi...