Interventions de René-Paul Savary

Cet amendement est défendu.

Je rends hommage au rapporteur sur le secteur médico-social qui a eu le courage d'exposer les difficultés rencontrées sur la Casa. J'attends avec impatience l'amendement qu'il ne manquera sans doute pas de déposer : les crédits doivent compenser l'autonomie pour les personnes handicapées et les personnes âgées. S'il ne le dépose pas, soyez cert...

Si les ressources des personnes concernées évoluent positivement, elles risquent de perdre le bénéfice du taux minoré. Cela va à l'encontre de l'incitation à l'emploi.

Je voudrais vous faire part du mécontentement qui monte du monde agricole. Les agriculteurs sont révoltés et ne comprennent plus la charge que représentent leurs cotisations, surtout quand ils les mettent en regard des prestations qui sont finalement versées aux retraités. Tous nous disent qu’ils sont ulcérés, et leurs différentes manifestatio...

Je souhaite répondre à M. Desessard. On peut, certes, partager l’idée que l’agriculture est très diversifiée et que certaines zones sont particulièrement difficiles, comme la montagne ou les zones d’élevage. Je viens d’un département où se trouvent des zones d’élevage et où s’est mis en place un système agro-industriel particulièrement perform...

… de même que les dérogations fiscales dont ils bénéficieront sans doute avec la prochaine loi de finances. Rappelons que ces projets contribuent à réduire le déficit de notre balance commerciale tout en créant des emplois non délocalisables. Il y a là la possibilité de développer des savoir-faire qui nous permettront peut-être, demain, de red...

M. René-Paul Savary. Tout va très bien, madame la ministre. Tout va très bien !

Je salue la façon dont vous avez mené la négociation avec les professions libérales ! D’aucuns se demandent comment le Gouvernement a pu se mettre à dos 800 000 libéraux… Permettez-moi de vous lire des extraits de deux courriers pris au hasard parmi les nombreux que je reçois. Le premier évoque « un article 32 qui nous est proposé sans concer...

Je voudrais revenir sur les propos de Claude Jeannerot. Le texte qui nous a été présenté contenait un certain nombre de symboles, qu’il vous faudra éviter de reproduire si vous voulez que le texte sur la dépendance soit adopté. Nous n’aurons rien à gagner à arriver à la même conclusion, …

… et nos concitoyens non plus. Le texte dont nous discutons est symbolique d’une méthode largement répétée, qui aboutit toujours à la même issue : faire l’unanimité contre vous, madame la ministre ! Vos méthodes, nous commençons à les connaître : vous commencez par critiquer la droite. À cet égard, permettez-moi de revenir, madame la ministr...

… et qu’elle n’était pas financièrement équilibrée.

Eu égard aux débats que nous avons eus, la critique de la droite n’était pas le meilleur argument pour parvenir à vos fins ! Pour rester dans le registre de la méthode, nous retrouvons toujours dans les différents projets de loi qui nous sont soumis des prélèvements supplémentaires. À défaut d’une réforme structurelle, vous proposez toujours p...

Le droit actuel ne le permet pas selon moi. Sauf erreur de ma part, depuis la réforme des retraites de 2010, une personne retraitée qui reprend une activité ne s'ouvre pas de nouveaux droits à pension.

Nous défendrons l'amendement n° 286 en séance publique car notre groupe estime que la politique familiale est mise à mal par le Gouvernement.

Nous avons déposé cet amendement de suppression de l’article 3, dont certains des alinéas concernent le Fonds de réserve pour les retraites. Je souhaite poser une question à Mme la ministre à cette occasion, ne sachant pas encore quel sera le devenir de l’article 3. En cas de dégradation de la conjoncture économique, précise l’alinéa 24 de cet...

Il me semble qu'une question se pose également pour l'accès à la pension de réversion dans le cas où le couple est uni par un PACS.

Je ne souscris évidemment pas aux explications de la rapporteure. L'article 32 est une véritable mainmise de l'Etat sur les caisses des professions libérales, qui ont pourtant fait de nombreux efforts pour assurer leur pérennité financière. Il n'y a, en outre, aucune contradiction avec la position que nous avons défendue en séance. Quand bien m...

Monsieur le ministre, permettez-moi d’attirer votre attention sur l’allocation de retour à l’emploi, l’ARE, plus particulièrement dans l’hypothèse où la personne concernée travaille et perçoit donc des revenus tirés d’une activité réduite. Je prendrai un cas particulier qui, en fait, devient une généralité pour bon nombre de nos concitoyens. ...

Je vous remercie, monsieur le ministre des anciens combattants. Cette question ne relève pas de votre spécialité, mais je vois que vous avez travaillé le sujet, ce dont je vous remercie. Effectivement, c’est l’effet de seuil qui est particulièrement pénalisant à chaque fois. Il serait donc intéressant que cette question soit étudiée au niveau ...

C'est dommage. Le compte personnel va être difficile à mettre sur pied. Ce sera pour les salariés un objet d'incompréhension, qui engendrera des contestations. On ne va pas vers le choc de simplification souhaité.