Interventions de René-Paul Savary

Il faut trouver une voie intermédiaire entre l'ouverture totale du recrutement qui nuirait à la reconnaissance du DES et la fermeture totale qui serait une perte de capacité en matière de recherche. Il y a une biologie polyvalente et une biologie spécialisée. Supprimer l'article 6, ce serait porter atteinte à l'excellence de la recherche et se ...

Je souhaite pour ma part évoquer la question des seuils d'accréditation. C'est par là que sera garantie l'excellence et une accréditation à 100 % me semble nécessaire dans un calendrier raisonnable.

Vous mélangez tout !

Tout en répondant à Mme la ministre chargée de la famille, je souhaite livrer, en tant que président du conseil général de la Marne, un témoignage sur une situation que nombre de nos collègues connaissent bien. Vous le savez, les départements ont à gérer les difficultés des enfants. Les compétences de l’enfance et de la famille sont véritablem...

Vous savez combien nous nous efforçons de mener ces missions, avec le soutien des travailleurs sociaux, naturellement, et en insistant sur la dimension humaine tout à fait nécessaire au traitement de ces difficultés. À cet égard, on voit bien l’ensemble des difficultés qu’éprouvent les familles déstructurées que nous rencontrons et que les tra...

Quoi qu’il en soit, j’en reviens au problème de l’adoption. Celle-ci fait l’objet de règles de droit et, dans ce cadre, comme tous les départements, la Marne dispose d’une commission qui accomplit un travail particulièrement important. Je le rappelle, à ce jour l’article 346 du code civil précise que nul ne peut être adopté par plusieurs perso...

De plus, en France, la législation sur l’adoption est stricte concernant les conditions d’accueil. Elle réserve prioritairement l’adoption à des couples mariés et engagés dans la durée. Ce processus exige une solidité particulière pour celles et ceux qui ont à accueillir ces enfants, dont la souffrance est parfois inévitable. Madame la ministr...

Vous avez mentionné les chiffres de l’adoption à l'échelle nationale. Si vous me le permettez, je déclinerai, sur le plan local, le nombre d’agréments et le nombre d’enfants adoptés. Pour ce qui concerne le département de la Marne, de taille médiane, 48, 6 demandes d’agrément ont été formulées chaque année en moyenne entre 2008 et 2012, dont 3...

Mon propos s’inscrira dans le droit fil de ce qu’a dit Jean-Jacques Hyest. Cet article bouleverse les règles de transmission du nom de famille. Traditionnellement, l’enfant porte le nom de famille du père. Depuis quelques années, il est également possible d’accoler le nom de la mère. La filiation va de pair avec l’intérêt de l’enfant, donc s...

Je souhaite simplement rappeler que le Conseil constitutionnel a été saisi en novembre 2010 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, …

… posée par deux citoyennes du département de la Marne, dont je suis l’élu.

Cette question portait sur le dernier alinéa de l’article 75 du code civil et sur son article 144. À cette occasion, la Cour de cassation a rappelé son arrêt du 13 mars 2007, en vertu duquel, « selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ». Il s’agit là du principe de l’altérité ! Malgré les arguments selon lesquel...

Oh !

Comment expliquez-vous l'augmentation de la prévalence constatée chez les femmes ? Par ailleurs, le cannabis a-t-il un effet cancérigène ?

Je pensais que ces contenus était fixés administrativement !

Qu'est-ce qui justifie ce délai ?

Les mêmes associations indiquent que les allocations servent à payer le loyer : tel n'est pas leur objet premier. Par ailleurs, l'allocation de rentrée scolaire ne devrait-elle pas être versée en chèque emploi service ou en chèque d'accompagnement personnalisé (CAP) ?

Je suis président de conseil général et siège au conseil de surveillance de plusieurs établissements de santé. Les présidents de conseils généraux ressentent, dans le secteur médico-social, la même impression que les fédérations d'établissements. Il y a un sentiment d'ingérence de la part des ARS et de complications supplémentaires alors que l'...

Les élus départementaux savent bien les difficultés que nous rencontrons avec les enfants placés. Nous devons avoir une posture compréhensible : comment justifier que l'on maintienne les allocations aux familles d'enfants placés ? Dans la Marne où 1 300 enfants sont placés sous sa responsabilité, le département récupère déjà 700 000 euros d'all...

Vous parlez de double peine, mais le retour de l'enfant au foyer signifie aussi le versement des allocations familiales. L'objectif des travailleurs sociaux est précisément ce retour dans la famille. Ils abordent les problèmes de la famille dans leur globalité en proposant tout le catalogue des aides disponibles.