Interventions de René-Paul Savary

Ces associations ont des contrats aidés allant de vingt à vingt-six heures. Ajoutons des dérogations pour les services à la personne et le portage de presse, qui est vraiment un métier d'insertion, complémentaire du RSA.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous ne sommes pas étonnés du dépôt de cette motion par le groupe CRC, qui est fidèle à ses convictions et aux positions qu’il a prises depuis le début, et ce alors même que le proje...

… dans un contexte économique particulièrement difficile ; cela n’a échappé à personne. Oui, les mesures à prendre en cas de difficultés économiques sont difficiles.

Elles sont difficiles pour les entreprises comme pour leurs salariés. Elles imposent des contraintes et des aménagements, en termes de salaire, de temps de travail et de mobilité, qui – on peut le comprendre – ne sont pas forcément simples à accepter. Cependant, c’est l’intérêt des salariés qui est en jeu. Les accords collectifs sont conclus p...

L’objectif est d’être efficace dans la lutte contre le chômage. C’est tout le sens de la flexibilité, qui a permis à d’autres pays de protéger leurs salariés contre la perte de leur emploi. On cite couramment l’exemple de l’Allemagne, qui a résisté bien mieux que d’autres au moment de la crise : en 2009, au plus fort de cette crise, 1 600 000 s...

Ils ont déjà été évoqués dans la discussion générale et rappelés par M. le ministre : temps partiel minimum de 24 heures, portabilité de la formation, droits rechargeables à l’assurance chômage, présence de salariés dans les lieux de décision. On voit bien que la remise en cause de l’accord reviendrait à une remise en cause de l’équilibre trou...

Je soutiens la position du rapporteur. Mon groupe n'est d'ailleurs pas opposé à cet accord. Mais il ne faut pas ajouter des contraintes, fussent-elles vertueuses.

Dans certains secteurs, comme la restauration, on ne peut pas savoir quatre jours à l'avance quelle sera la charge de travail.

Le travail à temps partiel relève du choix de chacun.

Nous avons l'opportunité d'introduire un peu de souplesse dans un dispositif qui rend les choses plus rigides pour les entreprises : saisissons-la. Il peut exister des mutuelles locales, pourquoi ne pas laisser au chef d'entreprise la possibilité de faire son choix, en prenant en compte les accords de branche ?

Monsieur Kaltenbach, nous ne sommes pas d’affreux conservateurs ! Nous sommes simplement préoccupés par l’avenir des départements. C’est d’ailleurs sur ce sujet que j’interviens. Bien entendu, le mode de scrutin est important pour une collectivité ; il permet de dégager une majorité plus ou moins politique. Le scrutin proportionnel reflète mie...

Ces différentes modifications, qu’il s’agisse du mode de scrutin aujourd’hui, du financement demain et peut-être des compétences après-demain, apparaissent comme un dépeçage des départements. C’est la raison pour laquelle je voterai évidemment contre le binôme.

Il n'y aura pas que du positif non plus !

Je voudrais illustrer les propos que j’ai tenus tout à l’heure. J’ai rencontré ce matin les maires d’un canton très rural de 2 200 habitants, le canton de Sompuis, dans la Marne, venus m’exposer plusieurs problèmes auxquels ils sont confrontés. Premièrement, une usine de traitement des obus chimiques de la guerre de 1914-1918 y est implantée....

Et ce sera pareil pour l’Argonne marnaise ! Sous prétexte que celle-ci est très peu peuplée, cinq cantons seront regroupés – on va défigurer cette région, qui compte actuellement trois cantons ! – pour n’en faire qu’un seul, où siègeront un conseiller départemental et une conseillère départementale. Les deux nouveaux cantons recouvriront pratiq...

Ce débat est confus depuis le début. Toutefois, malgré tout, ce qui domine dans les différentes interventions, c’est la volonté de défendre les cantons ruraux. Ceux-ci étaient bien souvent trop petits, et il convenait de leur donner une taille plus conforme à la réalité de la situation démographique. Cependant, en fixant le curseur de la varia...

Nous proposons une marge de 30 %, avec laquelle, je le rappelle, nous serions encore loin d’une différence allant du simple au double entre les cantons.

Puisque la fourchette des 30 % n’a pas été retenue, je crois que cet amendement permettrait au Gouvernement de montrer son attachement à la ruralité. Il correspond à la proposition de l’Assemblée nationale tout en offrant une solution pour assurer une représentation des cantons ruraux faiblement peuplés.

Mais il est utile, justement !

Lorsque je suis intervenu hier sur la question des noms de famille, j’avais rappelé que, aux termes de l'article 734 du code civil relatif à l’ordre des héritiers, les « parents appelés à succéder » sont notamment les enfants et leurs descendants, les père et mère, les frères et sœurs, et les collatéraux. Le terme « parents » désigne par conséq...