Interventions de René-Paul Savary

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas rassurés par la philosophie que vous adoptez pour faire de cette taxe une réalité de terrain ! Si l’on ne respecte pas la logique de cette écotaxe, les responsables de domanialité, qu’il s’agisse des présidents de conseil général ou des maires, prendront des arrêtés pour interdir...

Personne ne peut être contre un objectif de qualité valant pour l’ensemble des laboratoires. Toutefois, je ne suis pas d’accord avec le rapporteur lorsqu’il déclare que l’existence de laboratoires accrédités à 90 % et d’autres à 100 % inciterait les patients à choisir ces derniers au détriment des premiers. Dans les zones rurales, où l’on tro...

J’irai dans le même sens que Mme Cohen. Faut-il vraiment reprendre les termes de la loi de 1990 ? Voter les mêmes dispositions dans le présent texte reviendrait à se montrer satisfait des effets produits par l’adoption de la loi de 1990. Le fait qu’une nouvelle loi sur le sujet soit discutée tend à indiquer que tel n’est pas le cas ! Dès lors,...

Nous maintenons notre amendement, car il est de nature à permettre aux jeunes praticiens d’entrer dans une société d’exercice libéral sans être désavantagés par les difficultés qu’ils rencontrent actuellement.

Nous maintenons bien sûr l’amendement n° 21. Vous avez, madame la ministre, renforcé mes inquiétudes. Si j’ai bien compris, on maintient le statu quo s’agissant de la facturation du COFRAC. Or nous savons pertinemment quelles sont les difficultés ! Selon moi, l’adoption de ces amendements identiques aurait la vertu de recadrer un peu le...

Le présent amendement a pour objet de mettre fin à la différence de traitement qui existe entre les laboratoires de biologie médicale libéraux et les laboratoires de biologie médicale des établissements publics de santé, les premiers pouvant facturer aux patients les actes hors nomenclature qu’ils réalisent, alors que ces mêmes actes, lorsqu’il...

La ratification de l’ordonnance de 2010 vise à instaurer une stabilité juridique et, comme vous l’avez fort bien dit, madame la ministre, financière. À cet égard, nous sommes nombreux à nous inquiéter du sort des laboratoires de proximité dans les territoires ruraux. Maintenant que vous avez déclaré votre flamme à ces laboratoires, madame la m...

Bien évidemment, je soutiens l'amendement présenté par Alain Milon. Là encore, je relève une contradiction, madame la ministre. Si les laboratoires qui réalisent des examens d’anatomie et de cytologie pathologiques ne sont pas accrédités, comment envisager que des laboratoires de proximité qui ne sont pas spécialisées spécifiquement dans l’ana...

Une réglementation spécifique aux établissements de transfusion sanguine est prévue aux articles L. 1223-1 et suivants du code de la santé publique pour leur activité principale, la qualification du don et pour leurs activités d’immunohématologie. Aussi, il ne paraît pas utile d’introduire dans cette réglementation des éléments dérogatoires à ...

Je tiens à préciser une nouvelle fois que l’amendement que j’ai défendu ne résulte pas de la volonté de déstabiliser l’Établissement français du sang. Je crois, madame la ministre, que nous avons des objectifs communs mais que nous empruntons des voies différentes pour les atteindre. Ce qui nous préoccupe aussi, comme Catherine Génisson l’a fo...

J’évoquerai un cas concret. Les groupements hospitaliers interdépartementaux existent ; il faut donc s'affranchir de la barrière départementale. Le groupement hospitalier Aube-Marne que je connais, étant un élu de la Marne, n'a pas encore la taille critique suffisante pour maintenir un laboratoire accrédité et est en train d’établir une convent...

Ce texte autorise le temps partiel, dans la limite de 80 %. Les personnes qui bénéficient du revenu de solidarité active (RSA) activité seront-elles éligibles ? Ne risque-t-on pas de voir se développer le temps partiel au détriment du temps complet ?

Le texte actuel autorise-t-il toujours les infirmiers des zones rurales à effectuer les prélèvements à domicile ?

Où la phase pré-analytique s'arrête-t-elle ?

Dans la mesure où les laboratoires fournissent les kits aux infirmiers, une convention déterminant clairement la répartition des tâches devrait être signée entre eux.

Je rejoins Gilbert Barbier. En milieu rural, des maisons de santé apparaissent, qui comprennent des infirmiers : elles doivent pouvoir conserver, dans des conditions encadrées, les différents échantillons, notamment urinaires - les prélèvements sanguins posent moins de difficultés - tout comme les pharmacies d'officine. La situation mérite d'êt...

Les médecins biologistes ont tout de même une formation très particulière : les postes doivent leur être réservés. L'ouverture me semble ici très large. Quelques dérogations sont peut-être nécessaires dans une perspective pratique, mais ceux qui ont suivi la filière médicale doivent rester prioritaires.

A contrario, la formation des biologistes inclut une formation vétérinaire, puisque ce sont eux qui analysent les prélèvements sur les animaux.

Fixer un taux d'accréditation trop important va à l'encontre de l'objectif de promouvoir la création de nouveaux laboratoires...

Je suis membre d'un groupe de travail du conseil d'orientation pour l'emploi (COE) chargé d'évaluer les aides à l'emploi. Nous avons constaté qu'il en existe des milliers. On ne s'y retrouve plus ! Comment le contrat de génération s'articulera-t-il avec ce qui existe ? Et est-il bien compatible avec les normes européennes ? A supposer que je s...