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Je tiens à confirmer notre opposition aux licenciements abusifs. Or l’article 2 de la proposition de loi ne répond pas plus que l’article 1er aux difficultés que posent ces licenciements ! Madame Borvo Cohen-Seat, cet amendement ne permet aucunement de régler le cas de l’entreprise de la Marne que vous citez, car celle-ci n’a pas touché d’arge...

Les collectivités ont aidé les entreprises à s’implanter en aménageant des zones d’activité. Pensez-vous vraiment que votre amendement puisse d’une quelconque manière nous servir de moyen de pression pour tenter de récupérer une partie des fonds ?

Ce qui démontre encore une fois que ce n’est pas avec un texte rédigé dans la précipitation que nous pourrons résoudre les graves problèmes économiques qui existent sur le territoire. Il nous appartiendra de réfléchir à nouveau, ensemble, aux solutions permettant de lutter contre les licenciements abusifs, mais dans la sérénité, et non dans la...

Pour répondre à Ronan Kerdraon, l'ADF, dans une note, a estimé que la « proposition de loi contribuera utilement à améliorer le dispositif en évitant une rupture de prise en charge ». Elle a proposé des amendements intéressants sur les mineurs isolés, les appels à projet pour les lieux d'accueil des enfants et l'organisation de la concertation....

Dans mon département, j'ai proposé des conventions pour partager l'information. Le sujet des mineurs isolés est difficile ; le groupe de travail sénatorial, composé de présidents de conseils généraux de tous bords politiques, y travaille sur la base du rapport d'Isabelle Debré. Les présidents de conseils généraux ont beaucoup de difficultés à f...

Il vaudrait mieux s'en tenir à la rédaction suivante : « En cas de perturbation du trafic aérien, tout passager a le droit de disposer d'une information gratuite... ». Il est visiblement nécessaire de procéder à la suppression d'un membre de phrase plus important que ce que propose l'amendement.

Il présente tout de même un léger intérêt, même s'il s'agit d'un fusil à un coup : enfin une mesure de compétitivité ! Celle-ci ne vise pas à régler la situation des comptes sociaux. Quelle répercussion peut-on en attendre en créations d'emplois ? En 1995, le taux de chômage avait baissé.

Nous sommes tous sensibles à ce problème, que nous connaissons. Son origine tient au fait que les entreprises sont tenues par des financiers, non par des industriels. Malheureusement, l'attache entre l'entreprise et son personnel a disparu. Je crains que cette proposition de loi très politique ne soit aisément détournée par les groupes financi...

J'ai été conseiller régional. Lorsque le conseil régional accordait une aide à l'emploi, c'était dans le cadre d'une convention imposant aux entreprises de rembourser les sommes perçues si l'objectif n'était pas atteint. Il en va de même pour les aides actuellement versées.

Nous sommes tous sensibles à ces licenciements. Ceci étant, je pense également aux sociétés qui ne distribuent pas de dividendes mais qui licencient chez nous pour délocaliser. Ce texte ne les vise pas. Il n'entend donc pas empêcher les délocalisations. Au demeurant, l'enchaînement classique observé sur le terrain est le suivant : baisse de l'...