Interventions de René-Paul Savary

Un rapport d'étape permet de voir si nous allons dans la bonne direction.

Cet amendement revient à se donner bonne conscience, puisque la taxe versée à l'État est ensuite reversée à la HAS.

Non !

C'est une façon de voir les choses...

Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre implication, monsieur le secrétaire d'État. En effet, c’est en partie grâce à cette implication qu’ont pu être obtenues un certain nombre d’avancées. Certains pourront toujours estimer que ces efforts sont insuffisants. Néanmoins, votre action mérite notre respect et nos encouragements, car le Go...

Je ne partage évidemment pas l'avis du rapporteur et je regrette qu'il passe sous silence l'action de l'Anru. Des avancées ont été permises par ses crédits...

Dîtes-le à Reims, à Epernay ou à Châlons-en-Champagne ! Suppléant d'Arnaud Montebourg au conseil de l'Acsé, j'ai pu constater que la rationalisation a permis de gagner en complémentarité. Cette nouvelle agence a trouvé sa place et apporte aujourd'hui une réelle contribution au volet humain de la politique de la ville, en particulier dans le cad...

Cela ne m'a pas échappé, mais vous pouviez proposer de trouver d'autres recettes, ce que vous ne faites pas.

Tout en étant favorable aux crédits de la mission, je précise que je suis comme vous favorable à l'article 64.

Sur certains points, je partage l'avis du rapporteur. Mais il ne me choque pas que les MDPH ne travaillent pas toutes exactement de la même manière : c'est le principe de la territorialisation. Elles mettent longtemps à répondre aux demandes, c'est vrai : car le décideur n'est pas le payeur. Les MDHP sont des groupements d'intérêt public (Gip),...

Les raisons pour lesquelles certains ayants droit potentiels ne demandent pas le bénéfice du RSA sont multiples : manque de communication, complexité des dossiers, etc. Le « RSA jeunes », il faut l'avouer, n'est pas une réussite : il n'y a qu'une poignée de bénéficiaires. Ceci étant, ce qu'il faut vraiment souhaité, ce serait de pouvoir propo...

Entendu. Peut-être faudrait-il offrir aux départements une meilleure compensation de leurs dépenses de RSA, qui se sont accrues pendant la crise. J'envisageais de déposer un amendement transférant 50 millions du FNSA au FNPE pour la prise en charge des mineurs étrangers isolés, qui relève des compétences de l'Etat plutôt que des départements, s...

Et comment !

Mais l'Etat compense les dépenses départementales.

Je tiens à rappeler que le contrat unique d'insertion de sept heures n'est pas un travail obligatoire mais une action volontaire. En revanche, il est possible de prendre des mesures graduelles envers les allocataires qui n'assument pas les devoirs symétriques de leurs droits.

Je suis déçu par le rapport qui vient de nous être présenté. Il faut faire preuve de plus d'humilité et être moins critique quand on traite du sujet des anciens combattants. Vous passez sous silence un certain nombre d'avancées, notamment l'augmentation du point de pension ; la retraite du combattant a été augmentée ; le plafond de la retrait...

Je voudrais savoir si le Gouvernement compte remplacer l'AER par un dispositif comparable. A défaut, un certain nombre de titulaires du RSA vont percevoir plus longtemps cette allocation, du fait du report programmé de l'âge de départ en retraite, alors que les conseils généraux, qui en ont la charge, sont déjà confrontés à une situation financ...

Le Sénat s’est déjà prononcé !

Nous avons tout intérêt à soutenir cet amendement. Nos hôpitaux périphériques fonctionnent en grande partie grâce à ces médecins étrangers. Au regard de l’expérience que d’aucuns ont acquis, il serait bien plus intéressant de fonder l’examen probatoire sur l’expérience que sur un examen théorique. Je remercie en outre Mme la secrétaire d’État...

Je suis tout à fait d'accord avec Muguette Dini. Il faut développer les incitations au travail le dimanche. Il est déjà suffisamment difficile de trouver des médecins, des infirmières ou du personnel dans des secteurs comme la restauration qui acceptent de le faire. Le régime juridique doit donc être à la fois protecteur des salariés et incitat...