Interventions de René-Paul Savary

M. René-Paul Savary, rapporteur. Je pensais que le groupe RDPI était sensible au rendement financier de cette réforme. C’est en tout cas l’argument que le Gouvernement oppose systématiquement aux propositions que nous faisons.

Le but de la réforme étant de combler les déficits et non pas de les creuser, je pense que, si nous prévoyons une telle largesse jusqu’à 55 ans, M. le ministre chargé des comptes publics va tomber de son fauteuil !

En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement, tant qu’il existe d’autres dispositifs permettant de maintenir les emplois des seniors. De surcroît, comme l’a précisé M. le ministre pour l’amendement précédent, l’exonération porterait plus sur les salaires les plus élevés, les salaires les plus bas bénéficiant d’autres mesur...

L’adoption de cet amendement procurerait des recettes supplémentaires pour la Cnav, ce à quoi nous ne sommes pas insensibles. La commission s’est penchée sur les ruptures conventionnelles et a constaté un pic d’utilisation – comme par hasard ! – deux à trois ans avant l’âge légal, c’est-à-dire à 59 ans ou 60 ans. J’ai découvert une forme de co...

La commission partage l’avis défavorable du Gouvernement. Rendez-vous lors de l’examen du projet de loi Travail.

Vous avez la main lourde, ma chère collègue ! Relever la contribution de 30 % à 100 % en cas de rupture à 50 ans pourrait inciter l’employeur à anticiper et à agir juste avant, à 49, 9 ans. Alors que votre objectif est de maintenir les seniors dans l’emploi, le dispositif que vous proposez conduit à sortir les salariés de l’emploi avant même q...

L’article harmonise les contributions de l’employeur sur les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle. Il dispose notamment : « Le présent article est applicable aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er octobre 2023. » Pour notre part, nous préférons la date du 1er septembre,...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Voilà des amendements qui décoiffent !

Ces microtaxes sont intéressantes : à chaque transaction, au moindre achat, sans que l’on se rende compte de rien, on paye une petite taxe qui passe inaperçue. Pour autant, au bout du compte, la personne qui réalise de nombreuses transactions acquitte beaucoup de taxes… Néanmoins, cette solution mérite d’être étudiée. Peut-on bouleverser le sy...

Je ne voudrais pas qu’il y ait de méprise : il n’y aura aucune répercussion sur l’année 2023… Je pense qu’il s’agit d’amendements d’appel. Nous prendrons des décisions à cet égard lorsque la réflexion sera un peu plus élaborée. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Cet amendement vise à supprimer la mutualisation des cotisations AT-MP entre les entreprises. Cet article pourtant tout à fait important si l’on veut favoriser l’embauche des seniors. Le calcul des taux de cotisations AT-MP est complexe : il prend notamment en compte la taille des entreprises. Je m’y suis plongé, mais c’était trop compliqué po...

Par ailleurs, il n’y a pas d’exclusion des facteurs de risque. Certains de ces facteurs sont pris en compte, mais pas dans le compte professionnel de prévention, à l’instar des facteurs ergonomiques. C’est vrai que c’est beaucoup plus compliqué… Nous avons pensé qu’il valait mieux rester dans le dispositif proposé et l’améliorer, plutôt que de...

Avis défavorable. Il me semble que M. le ministre a précisé la disposition.

La précision rédactionnelle apportée par cet amendement indique bien que nous souhaitons inscrire cette mutualisation dans la loi. En outre, nous l’étendons au régime agricole, au sein duquel notamment l’usure ou l’exposition aux facteurs chimiques méritent d’être prises en compte.

M. René-Paul Savary. J’ai été interpellé au sujet de la productivité d’un travailleur salarié français comparée à celle d’un Américain ou d’un Chinois. Allez donner des conseils au Parti communiste chinois, mon cher collègue, parce qu’il faut effectivement que les salariés de ce pays augmentent leur productivité !

Nous débattons depuis déjà un certain temps sur l’emploi des seniors et nous souscrivons tous à l’idée que, dans le cadre de l’accroissement de la longévité – je le répète parce que c’est important et je ne suis pas le seul à le dire –, il faut prendre en compte cette question de l’emploi des seniors. Ce n’est pas pour ensuite les taxer de nouv...

… de prendre en compte un certain nombre de contraintes plutôt que d’en ajouter. D’ailleurs, voilà quatre ans que nous faisons des propositions dont l’objectif est que l’on arrive dans ce pays à produire plus. On voit bien que notre modèle social tombera et sera remis en cause s’il n’y a pas plus de production. C’est la raison pour laquelle i...

Quelle métaphore !

L’avis est donc défavorable, comme il l’est pour toutes les demandes de rapport. Je vous ferai part de mon expérience en tant que rapporteur depuis quatre ans sur de tels projets de réforme. M. Delevoye et moi…

… avons eu l’occasion, en 2018, d’aller voir ce qui se passait à l’étranger, pour comparer les expériences. Nous nous sommes notamment rendus au Danemark, en Suède, en Italie et en Allemagne, et certains d’entre vous nous ont accompagnés. Ce que nous pouvons retenir de ces voyages est tout à fait instructif, nous étant rendus dans ces pays parc...