Interventions de René-Paul Savary

Madame la ministre, j’ai cru comprendre en vous écoutant que vous étiez prête à favoriser les biocarburants.

Il me semble important d’être attentif à ce sujet, et de bien le dissocier d’autres problèmes. Ne faudrait-il pas aussi imposer des obligations supplémentaires aux constructeurs ? Actuellement, ils ne garantissent pas la partie moteur d’un véhicule hybride si vous utilisez de l’éthanol, alors que d’autres le font et qu’il ne semble pas y avoir...

Étant élu de la Champagne et marié à une Lorraine dont le père s’occupait d’une brasserie, je sais que le verre a toujours été recyclé. Lorsque Dom Pérignon a découvert la méthode de fermentation permettant d’obtenir un vin effervescent, il a vite compris qu’il ne pourrait pas réutiliser les bouteilles. D’une part, il faut conserver le vin deu...

Pour l’heure, j’invite mes collègues à voter l’amendement de Daniel Laurent, mais cela dans un esprit constructif, madame la rapporteure.

Ma question s’adresse au secrétaire d’État chargé des retraites. Monsieur le secrétaire d’État, les Français sont très attachés à leur système de retraite. Il faut dire que notre pays est celui où l’on part le plus tôt en retraite, avec une pension en moyenne plus élevée que dans les pays voisins. En contrepartie, nous payons des cotisations p...

M. René-Paul Savary. Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse très précise…

Attendre, c’est laisser le déficit se creuser un peu plus, remettre en cause notre système par répartition et inciter les Français à épargner plutôt qu’à consommer. C’est faire que la reprise ne se passe pas exactement comme prévu. À l’inverse, agir dans la précipitation, c’est nier le besoin de consensus et de discussions. C’est risquer de me...

Avant de faire une nouvelle loi, il faut appliquer celles que nous avons votées, madame la secrétaire d’État. Nous attendons notamment un décret en Conseil d’État qui doit préciser les catégories de données pouvant être utilisées, ainsi que les garanties apportées aux personnes dans le traitement de leurs données pour l’exercice de leurs droit...

Ce qui nous importe, c’est la notion de droits et de devoirs. Or il apparaît certain qu’une instruction automatique ne favorise pas la partie relative aux devoirs, qui est pourtant tout à fait nécessaire et qui relève notamment de la responsabilité des départements. Ceux-ci, faute de moyens, ne parviennent pas à mener la politique d’insertion q...

Il y a un mois, nous avions présenté devant vous les premiers résultats de nos travaux sur le recours aux outils numériques dans la gestion des crises sanitaires. Nous proposions, en un mot, de recourir bien plus fortement aux outils numériques, en assumant si nécessaire des mesures plus intrusives, mais aussi plus ciblées et limitées dans le t...

Je voudrais ajouter un mot : attention à ne pas tomber dans la naïveté, surtout nous législateurs. Le Health Data Hub qui regroupe des données à but de recherche est certes pseudonymisé, comme nous le pensons tous, mais, avec des données de santé un peu spécifiques, il n'est pas difficile de retrouver l'identité d'une personne. Ce que nous prop...

Certes, on ne peut pas tout maîtriser dans les contaminations, mais si des applications performantes existent, on peut réduire plus vite la chaîne des contaminations. Le privé a bien sûr tout son rôle à jouer. Il est également important de veiller à la sécurité des outils. Le contrôle parlementaire est essentiel. C'est le Parlement qui décide...

Je veux bien pour ma part que l'on améliore les dispositifs, mais à condition de disposer d'une étude d'impact financière ! Cessons de vouloir régler les problèmes en les prenant par le plus petit bout, ayons une vision globale. Un tel mécanisme risque de perpétuer les effets de bords qui tiennent déjà au fait que l'on raisonne trop en silos. ...

Nous avions indiqué que le transfert à l'Acoss de tout le recouvrement des cotisations sociales serait compliqué. Vous avez noté les différences de calcul entre le régime Agirc-Arrco et le régime général. Il ne faut pas hésiter à reporter ce chantier en raison de la crise. Les rapprochements sont toujours délicats. Il est aussi difficile de com...

Nous y travaillons aussi dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).

Très bien !

Très bien !

Je suis déçu de la position du Gouvernement sur cet amendement. Alors que la création d’un comité d’évaluation est une tâche déjà lourde, sa mission – que nous avons heureusement limitée dans le temps – va durer au moins trois ans. Monsieur le secrétaire d’État, attention à la déception que ce texte pourrait engendrer : trois ans pour voir les...

Je soutiendrai cet amendement et je pense que le Gouvernement devrait se saisir de cette occasion pour apporter une réponse positive à toutes celles et tous ceux qui attendent depuis trop longtemps.

Vous avez tout à fait raison !