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Il y a également un problème de responsabilité, sur lequel j’attire votre attention, mes chers collègues. Ce n’est pas parce que l’on a mal à l’estomac que l’on a un problème d’estomac. Nous avons tous vu des infarctus ayant commencé par un problème d’estomac ! De même, quand on a mal au dos, on ne va pas forcément consulter un rhumatologue ; ...
Soyons donc attentifs. On ne rendrait pas service aux sages-femmes avec cette mesure, en raison du problème énorme de responsabilité qu’elle pose. Soyons raisonnables et prenons les choses dans le bon sens.
Votre exposé était très intéressant, Madame, faisant directement écho à la réflexion que nous menons actuellement dans le cadre de la pandémie du Covid. Pourrait-on envisager un hybride des deux systèmes que vous avez décrits, c'est-à-dire un crédit sanitaire et non social ? Le dispositif pourrait alors être orienté vers le conseil plutôt que d...
Nous avons le plaisir d'accueillir l'Agirc-Arrco, représentée par sa vice-présidente, Mme Brigitte Pisa, et son directeur général, M. François-Xavier Selleret. Je tiens tout d'abord à saluer votre élection, Mme Pisa, en tant que vice-présidente de la fédération aux côtés de M. Weckner, président, à la fin du mois de janvier dernier. Nous avon...
Vous dites qu'il n'y a pas d'urgence. Cependant, le problème qui se pose toujours en matière d'équilibre des retraites, c'est que plus on tarde à prendre les décisions qui s'imposent, plus elles sont douloureuses. Vous avez donc raison d'anticiper dès à présent et, en parlant d'« ajuster les curseurs », vous avez employé la bonne expression. En...
La Cnav vous suit sur ce point ?
La question d'inclure les régimes complémentaires dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale se pose.
Certes, mais pour l'heure le PLFSS ne permet guère de se faire une idée de l'équilibre de votre régime. Nous sommes donc en droit de souhaiter nous prononcer sur un périmètre plus global des dépenses de retraite, incluant les 80 milliards d'euros que vous gérez.
Le périmètre des dépenses faisant l'objet des LFSS n'est pas compréhensible par nos concitoyens : les dépenses médico-sociales des départements, l'Unédic, par exemple, en sont exclus. Or ce sont des masses financières significatives, supérieures en tout au budget de l'État ! Elles doivent donc être examinées globalement, pour avoir une vision c...
Cela ne nous a pas échappé. Nous examinons d'ailleurs en PLFSS des trajectoires pluriannuelles et proposons des « règles d'or ». Reste que le pilotage des finances sociales exige une vision globale, qui n'est pas une ingérence dans votre gestion.
Mais une non-revalorisation...
Une personne au chômage partiel constitue les mêmes droits qu'une personne en activité. Cependant, l'activité partielle a représenté 3,4 milliards d'euros de recettes en moins pour votre régime.
Je vous remercie, Madame Pisa et Monsieur Selleret, pour cet échange riche. Nos entretiens réguliers nous permettent de mieux appréhender ces sujets qui dépassent la seule question - déjà importante - des retraites complémentaires du privé.
Notre ordre du jour appelle également la désignation de rapporteurs pour les différents contrôles que nous avons évoqués lors de notre précédente réunion, le 15 décembre. Tout d'abord, le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pourrait être confié à notre collègue Élisabeth Doineau. Ensuite, nous pourrions d...
Je partage les propos tenus par Bruno Retailleau. Je suis assez ouvert à cette évolution, car on comprend bien le sens de ces recherches sauf que, derrière, on manipule des données très précises qui peuvent être lourdes de conséquences sur un plan médical. L’utilisation de ces données doit s’entourer de précautions : en découvrant certaines in...
J’approuve tout à fait la rédaction retenue par la commission spéciale : c’est véritablement une position raisonnable, qui borde le dispositif et fait confiance à la recherche. Nos chercheurs attendent un signal positif. Les découvertes relatives aux cellules souches sont tout à fait extraordinaires : demain, elles permettront de sauver des vi...
Une remarque tout d'abord : les pays asiatiques ont déjà été confrontés à des crises sanitaires de ce type, qui ne se sont pas toujours bien passées malgré leur recours à des technologies intrusives. Une question ensuite : pourrait-on envisager, grâce aux technologies, un confinement individuel des sujets à risque, pour éviter un confinement gé...
Le confinement individuel reposerait, d'une part, sur une prédiction des risques, de façon graduée, grâce aux applications numériques, permettant notamment de remonter avec précision les chaînes de contamination, d'autre part, en effet, sur la prise des mesures d'isolement qui s'imposent pour ces personnes, de préférence avant qu'il ne soit tro...
Je siège au COR avec Mme Monique Lubin. Voyez la complexité des dossiers ; il est important de les entendre plusieurs fois, et régulièrement, pour les assimiler au mieux... Il y a des effets cycliques ou contracycliques, positifs ou négatifs... Il faut toujours relativiser et garder tous les critères en tête. C'est un exercice difficile... Nos...
président de la Mecss, rapporteur sur l'assurance vieillesse. - Le COR a réalisé un travail très intéressant, loin des reproches de noyer les choses. Mais cela montre la complexité du sujet. Le rôle du COR n'est pas de prendre des décisions, mais d'établir des statistiques. Pour éviter de mettre en place un dispositif brutal, trop violent, il ...