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Je suis assez réservé. C'est une proposition de loi dont on ne connaît pas l'impact entier. Elle va pourtant entraîner des complications, en aggravant l'écart entre l'AAH et le RSA par exemple, qui sont séparés par des barrières assez floues. Le financement, qui s'appuie sur la taxe sur le tabac, n'est pas assuré. Et en plus, le Gouvernement es...
Je remercie notre rapporteure pour son travail approfondi sur un sujet fort délicat. Je ne voterai pas non plus cette proposition de loi. J'ai reçu un courriel d'une association militante m'intimant d'être présent le 11 mars pour le débat en séance publique ; cela ne me plaît guère... Je vous invite à lire l'article publié récemment dans Le Fig...
Ce texte, cela a été dit, n'est pas suffisamment abouti. Je proposerai de reprendre la réflexion au niveau de la Mecss pour parvenir à des propositions construites, conformes à notre volonté de lutter contre la fraude sociale. M. Doligé avait déposé une proposition de loi pour renforcer les contrôles sur le RSA. Il proposait que les services de...
Nous sommes dans une grande confusion. Il va falloir déterminer si l'AAH est un revenu minimum ou une compensation. Elle est sortie du revenu universel d'activité : ce n'est donc pas un revenu ; elle est sortie de la cinquième branche : ce n'est donc pas une compensation. Il n'y a pas de logique ! La cinquième branche a été créée, mais elle n'a...
Cela ne doit tout de même pas être sorcier ! Depuis tant d'années...
Faites le travail à la main, dans ce cas ! Il n'y a que 100 départements !
Je partage les propos de Bernard Jomier. Cette discussion complexe appelle à beaucoup d’humilité. Or vous avez beaucoup de certitudes, monsieur le ministre. Nous y sommes habitués…
Certes, il en faut. Mme Buzyn en avait aussi beaucoup, quand elle nous a présenté un dispositif qui devait régler le problème : dix-huit mois plus tard, chacun peut faire le constat que ce n’est pas le cas. Mon approche est un peu différente : s’il règle peut-être le problème des hôpitaux, le texte du Gouvernement ne règle ni celui des établi...
Le sujet soulevé par cet amendement est tout à fait important, mais je suivrai l’avis de la commission. Monsieur le ministre, je reviens sur le problème abordé par M. le rapporteur, qui est fondamental. Actuellement, les étudiants ont le choix entre la Paces, le PASS, la LAS ou la licence mention sciences pour la santé : cela fait quatre voies...
La situation devient anxiogène pour les étudiants, parce qu’elle est d’une complexité redoutable et les place face à un choix. Sont-ils déterminés à tout miser sur la filière médecine, parce qu’ils veulent faire médecine à tout prix, auquel cas ils s’inscrivent en PASS sans possibilité de redoublement ? Doivent-ils au contraire s’inscrire en LA...
Le groupe Les Républicains soutiendra ce texte, qui a été largement réécrit grâce à des propositions fort intéressantes de la commission. La proposition de loi qui nous est parvenue était tout de même singulière, puisque son premier article prévoyait la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement – je n’avais jamais vu cela ! Les avis do...
L'Assemblée nationale pourra-t-elle l'adopter ?
C’est vrai !
Si les pharmaciens d’officine le font, les pharmaciens exerçant en PUI, qui ont le même diplôme, doivent aussi pouvoir le faire. C’est une redoutable évidence ! De même, les pharmaciens sont plus à même d’assurer la bonne conservation des vaccins. Dès lors, pourquoi ne pas les laisser vacciner ? Des mutants du covid vont apparaître régulièrem...
Il n'y avait aucun article sur les ergothérapeutes, pourtant.
Il est vrai que 80 % des activités des CHU relèvent de l'hospitalier et seulement 20 % de l'universitaire. Ces amendements ne sont pas incohérents, même s'ils sont sémantiques.
Je suis sidéré non seulement que l’on nous présente un texte dont l’article 1er est une demande de rapport, mais aussi que le Gouvernement soit favorable à la suppression d’articles dont la rédaction ne lui convient pas, pour les réintroduire ensuite, dans une autre rédaction. J’espère qu’il n’aura pas recours trop souvent à cette méthode innov...
Nous ne trouvons pas l'amendement.
Je partage le point de vue de M. le ministre et celui du rapporteur. Il faut effectivement soumettre cette question à une expérimentation, parce que nous n’aurons bientôt plus que des référents : le médecin référent, l’infirmier référent, la sage-femme référente, le kinésithérapeute référent… Cela me rappelle les aides multiples, quand chacun ...