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Nous vous les donnerons. Ce sont des économistes renommés.
Je vous remercie pour votre présence aujourd'hui. Nous nous retrouverons, comme de coutume, en priorité sur les créneaux du mardi après-midi. La réunion est close à 15 h 20.
Je remercie Laurence Cohen d’avoir mis sur le tapis cette affaire importante, qui ressurgit régulièrement. Monsieur le secrétaire d’État, il nous faut mieux définir la stratégie publique du médicament et peut-être changer un peu les pratiques. Si nous comprenons les difficultés évoquées, nous ne sommes pas pour autant favorables, vous l’avez ...
Il faut être plus attentif à ces négociations. Nous avons déjà formulé des propositions. Nous avons notamment demandé qu’une réflexion soit menée dans le cadre européen plus que dans le cadre strictement national. En second lieu, l’innovation est importante, on l’a tous dit.
On connaît l’exemple de Sovaldi. L’innovation part : on ne sait pas retenir les biotechs, parce que l’on ne sait pas mettre les fonds propres suffisants pour qu’elles restent dans notre pays. Elles vont donc ailleurs et on achète ensuite très cher des médicaments qui, pour certains, ont été conçus en France. Monsieur le secrétaire d’État, il f...
Je constate un décalage entre le contenu du rapport et la présentation que vous en avez faite, reprenant en cela son avant-propos. Par exemple, votre exposé ne reprend aucun élément sur les structures hospitalières ou sur la médecine de ville, alors qu'elles y sont bien déclinées. Étonnamment, l'évocation d'un renforcement des moyens humains et...
Mais non !
Le problème majeur est que nous n'avons pas eu le temps de lire de façon approfondie le rapport. Mais je suis persuadé que chacun des commissaires se retrouvera dans le chapitre qui l'intéresse. D'ailleurs, pouvons-nous garder le document confidentiel qui nous a été remis ?
Cela pose problème : c'est en s'imprégnant d'un rapport de 400 pages que l'on peut s'en faire une bonne idée. Quoi qu'il en soit, je remercie les rapporteurs de ce travail extraordinaire et d'avoir pris en compte notre remarque, et je voterai ce rapport.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l’analyse des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions » permet, après l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de compléter notre vision de la situation financière de notre système d...
Je veux remercier Mme la rapporteure spéciale de nous proposer la suppression de cet article, qui n’a rien à voir avec cette mission. Il n’empêche, monsieur le ministre, que cet article porte sur un point important. En juillet 2020, nous avons adopté à une très large majorité une loi de revalorisation des pensions de retraite agricoles. Ces pe...
M. René-Paul Savary. Je voudrais exprimer mon approbation des propos de Mme la rapporteure spéciale. Les répercussions de cette réforme sont tout de même importantes pour tout le monde, et notamment pour les retraites des fonctionnaires civils et militaires qui font l’objet du compte d’affectation spéciale « Pensions ». Faut-il rappeler, monsie...
Rappelons qu’à l’heure actuelle l’État acquitte des cotisations employeur à hauteur de 126 % pour les pensionnaires militaires, de 74 % pour les fonctionnaires civils de l’État et de 30, 65 % pour les fonctionnaires hospitaliers et les fonctionnaires dépendant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), al...
Madame la ministre, si vous arrivez à la commission tripartite, non pas les mains vides, mais avec des propositions concrètes telles que celle que nous faisons, je pense que les négociations se passeront bien… Plus vous attendez, plus l’affaire sera difficile pour un certain nombre d’anciens combattants. Vous avez mis en avant le fait que le p...
Effectivement, la meilleure des solutions reste de proposer du travail à ces jeunes… Je voudrais pour ma part faire une observation : c’est bien de verser une prime de 900 euros, mais cela pose tout de même quelques problèmes. Non seulement les personnes qui la percevront ne rechargeront pas nécessairement leurs droits au chômage, mais, en plu...
Cet amendement, comme celui de Mme Guidez, a pour objet de prolonger le dispositif « Vacances apprenantes », mais il est plus modeste : il n’est proposé de ponctionner que 10 millions d’euros sur le programme 163 – c’est M. Brisson qui m’a demandé de le présenter.
Très bien !
Tout d’abord, je rappelle que l’ex-réserve parlementaire n’est plus distribuée par des élus, mais attribuée par l’administration, notamment le préfet. Ce dernier nous tient cependant au courant, puisqu’un certain nombre de parlementaires sont associés, moins à la décision qu’aux choix des critères retenus. Ce processus fonctionne sûrement très ...
M. René-Paul Savary. … et que rien n’avance ! En effet, quand il s’agit de mettre les mains dans le cambouis, on trouve déjà un peu moins de monde !
À un moment donné, il faudrait peut-être qu’on prenne des décisions radicales.