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Les interventions de René Teulade sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/12/2012 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20122013-204 - Article 24 ter (Retiré)
Mme Lienemann, MM. Leconte, Kaltenbach, Vandierendonck, Collombat, Teulade, Mme Rossignol
I. – Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase de l'article 1679 A, après les mots « du code du travail » sont insérés les mots : «, les organismes visés aux articles L. 411-2 et L. 423-1-1 du code de la construction et de l'habitation ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, co...
14/12/2012 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20122013-204 - Article 24 quater (Retiré)
Mme Lienemann, MM. Dilain, Vandierendonck, Ries, Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Kaltenbach, Leconte, Rainaud, Collombat, ...
I. – Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : B. bis . – L'article 278 sexies est ainsi modifié : 1° Aux premier et avant-dernier alinéas, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « lorsqu'ils ne bénéficient pas du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée en applicati...
13/12/2012 — Amendement N° 128 3ème rectif. au texte N° 20122013-204 - Article 3 bis (Irrecevable)
MM. Vincent, D. Bailly, Besson, Mme Bourzai, MM. Chiron, Germain, Kerdraon, Magner, Mazuir, Mme Schillinger, M. Vandi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
