Interventions en commissions de René Teulade

a d'abord rappelé le rôle fondamental du Cor qui, par ses études, assure l'expertise du système de retraite et formule des propositions en vue de son évolution. Il a ensuite insisté sur la dimension politique du passage d'un régime en annuités à un régime par points ou en comptes notionnels. Il ne s'agit pas seulement d'une question d'ordre tec...

a rappelé qu'à l'époque, il avait proposé d'alimenter le fonds par la cession d'actifs des entreprises nationalisées non soumises à la concurrence. Cette solution n'a malheureusement jamais été retenue. Sur la question du niveau de vie des retraités, M. Raphaël Hadas-Lebel a d'abord insisté sur le fait que les chiffres avancés dans le rapport ...

a évoqué l'exemple d'une entreprise qui avait développé des activités en Europe orientale et avait proposé à des salariés français d'y travailler pour le même salaire que celui des employés recrutés localement.

a demandé des précisions sur la gestion des fonds de solidarité, regrettant que ces fonds un peu « fourre-tout » soient mobilisés pour financer de trop nombreuses aides. L'expérience récente de l'Apa fait craindre un transfert massif des charges vers les départements, sans compensation.

a estimé que la création du secteur optionnel ne constitue pas une réponse satisfaisante au problème des dépassements d'honoraires puis a invité ses collègues à ne pas céder à la facilité : la création de franchises ou de tickets modérateurs n'a jamais eu pour effet de responsabiliser les usagers dans leur consommation médicale mais seulement d...

a insisté sur la difficulté de concilier les deux logiques antinomiques qui caractérisent l'assurance maladie à la française, dans laquelle les prescriptions sont libérales alors que les prestations sont socialisées. Il a ensuite demandé si l'on dispose d'éléments d'évaluation de l'efficacité des franchises médicales.

a souhaité des précisions sur la marge de négociation qui peut exister entre des tarifs « éclairés par des coûts » et des tarifs « basés sur des coûts ».

a souhaité des précisions sur la marge de négociation qui peut exister entre des tarifs « éclairés par des coûts » et des tarifs « basés sur des coûts ».

Appréhendant plus globalement la situation financière du système de protection sociale tout entier, à l'occasion de l'analyse particulière des comptes de la branche famille, M. René Teulade a plaidé pour l'engagement rapide d'une réforme fondée sur le principe de justice sociale.

a estimé que le pilotage du système de retraite par rendez-vous successifs relève du bricolage et qu'il ne permet pas de répondre aux véritables questions, d'autant que les projections à cinquante ans des besoins de financement du système sont incertaines sur le plan du taux de fécondité, de l'espérance de vie ou de la situation économique à ce...

a estimé qu'il serait préférable de parler d'investissements plutôt que de charges en matière de sécurité sociale. Il a jugé indispensable de revenir sur le nombre excessivement élevé de niches fiscales. En tout état de cause, aucune réforme ne pourra se faire sans l'accord de l'ensemble des acteurs concernés. La principale difficulté résulte d...

s'est à son tour déclaré en accord avec les remarques générales du rapporteur, tout en souhaitant attirer l'attention sur les incertitudes liées aux projections, quelles qu'elles soient, car les évolutions économiques et démographiques ne peuvent être pleinement anticipées, notamment au-delà de dix ans. Le Cor, dont il est membre, actualisera d...

a regretté que trop peu des amendements examinés par la commission fassent l'objet d'un véritable débat, alors que beaucoup soulèvent des questions intéressantes, propos auxquels se sont associés Mmes Raymonde Le Texier et Gisèle Printz, ainsi que M. Claude Jeannerot. Mme Isabelle Debré, rapporteur, s'est déclarée tout à fait disposée à approfo...

a confirmé à la commission la démission de son président, Nicolas About, à la suite de son élection, la veille, à la présidence du groupe de l'union centriste. En conséquence, la commission est appelée à élire un nouveau président, selon la procédure prévue à l'article 13 alinéa 2 ter, du Règlement du Sénat. Il a demandé aux candidats à ce post...

a déclaré ne partager ni le constat ni la dramatisation de la situation posés par le rapporteur général. Il faudrait plutôt s'interroger sur les raisons pour lesquelles, depuis dix à quinze ans, les différentes mesures adoptées n'ont pas été appliquées. Il est regrettable que les travaux du Cor envisagent toujours le futur à partir de l'analyse...

s'est déclaré en total désaccord avec Paul Blanc, considérant que les centres de santé ont un rôle irremplaçable et qu'il est nécessaire de les faire participer à l'élaboration des protocoles de coopération entre les professionnels de santé.

a constaté qu'aucune évolution ne peut intervenir sans l'accord de tous les partenaires concernés et que, même si cet accord existe, les problèmes seront encore loin d'être résolus. De fait, deux démarches économiquement incompatibles doivent être conciliées : celle d'un système reposant sur des prescriptions libérales et celle d'un système de ...

a jugé nécessaire de prévoir une réglementation européenne facilitant la circulation des produits pharmaceutiques.

a noté le nombre particulièrement élevé des Français souffrant de troubles névrotiques ou anxieux. Ce phénomène est-il lié à l'allongement de la durée de vie ?

a insisté sur les conséquences potentielles de plusieurs évolutions sociales, et notamment l'éclatement des familles, la coexistence d'un nombre élevé de générations désormais et l'âge plus tardif à la naissance du premier enfant.