Interventions en commissions de René Teulade

Pas plus que pour les retraites, nous ne sommes ici confrontés à un problème économique ou démographique, mais bien à une question fondamentalement politique, à un choix de société. On l'a bien vu avec l'insertion des handicapés, des collectivités préfèrent gonfler la trésorerie de l'association pour la gestion des fonds pour l'insertion profes...

On ne découvre rien, les difficultés remontent à des années. Je regretterai toujours d'avoir fait voter une loi, avec l'accord de tous les professionnels de santé, qui n'a jamais vu le jour faute de textes d'application. Nous n'avons pas le choix, si nous ne voulons pas compliquer encore la gestion de nos établissements. Il faut franchir cette...

Cette communication tout à fait intéressante n'aborde pas les véritables problèmes. Certes, l'assurance maladie est en règle générale réduite à un rôle de financeur obligé et passif, les règles de partage des financements entre l'Etat et l'assurance maladie sont insuffisamment formalisées, et l'on surestime souvent les contributions de l'assura...

J'approuve entièrement le rapport qui vient de nous être présenté. Je fais partie de cette espèce en voie de disparition que sont les anciens combattants. J'ai vécu la Résistance dans mon département, avec mes frères. J'étais jeune mais je m'occupais de leur ravitaillement. Comme tant d'autres, j'ai été rappelé en Algérie. Après dix-huit mois d...

Je voudrais vous faire remarquer une évolution récente en matière de tourisme. La période touristique ne va plus du 15 juillet au 15 août, mais démarre en mars et se termine en novembre. En Corrèze, nous recevons beaucoup de touristes, notamment étrangers, dès le printemps. Il faut donc en tenir compte. La protection de la vie familiale doit ê...

Je voudrais vous faire remarquer une évolution récente en matière de tourisme. La période touristique ne va plus du 15 juillet au 15 août, mais démarre en mars et se termine en novembre. En Corrèze, nous recevons beaucoup de touristes, notamment étrangers, dès le printemps. Il faut donc en tenir compte. La protection de la vie familiale doit ê...

Pour l'instant !

Nous n'avons jamais trouvé l'équilibre entre l'économie et la démarche philosophique de notre système, à savoir un système qui repose à la fois sur des prescriptions libéralisées et des prestations socialisées. Il est aujourd'hui nécessaire de s'attaquer aux prescriptions, aussi bien du côté des prescripteurs que des consommateurs. Plusieurs mo...

Y a-t-il une commission qui s'occupe d'harmonisation des régimes ?

Vous ne semblez pas convaincu par l'efficacité des franchises. Je partage depuis longtemps cette opinion, car je pars de l'idée simple qu'on ne choisit pas d'être malade. Je tiens à vous rappeler que Raymond Barre avait tenté d'instaurer, en 1979, un ticket modérateur d'ordre public. La loi fut votée, mais une forte opposition l'a contraint à f...

Ma jeunesse me vaut le privilège de vous accueillir pour cette première réunion de la commission des affaires sociales du Sénat renouvelé et de présider l'ouverture de notre séance constitutive de commission. Conformément à notre règlement, nous devons procéder ce matin à l'élection de notre président, de notre rapporteur général, puis à la dés...

Nous allons engager les opérations de vote, sous le contrôle de nos deux collègues les plus jeunes, Luc Carvounas et Chantal Jouanno, qui procéderont ensuite au dépouillement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Le dépouillement est effectué par les scrutateurs. Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants ...

Je ne peux que confirmer ces propos et remercier ceux qui ont assuré ces responsabilités dans la précédente législature avec l'esprit d'ouverture et de compréhension mutuelle qui caractérise le Sénat, dans le souci de faire aboutir nos textes. Je ne doute pas que l'on poursuive dans cette voie.

On pourrait faire bien d'autres commentaires sur la situation actuelle... Nous aurons besoin de toutes les compétences pour préserver, dans notre pays, notre système de protection sociale dont la grandeur a été de protéger tous nos concitoyens contre la plus intolérable des inégalités : celle face à la douleur et la maladie.

Cela fait vingt ans que je me penche sur ces problèmes. Si l'on a progressé dans la prise en compte des difficultés économiques, on n'a jamais su concilier prescriptions libérales et prestations socialisées. Je crois au conventionnement entre hôpital et cliniques. Les expériences ont été concluantes, qu'il s'agisse de matériel ou de prestations...

Pourquoi ne pas aller plus loin que ce qui existe déjà ? En quoi un tel système est-il contraire à l'exercice libéral de la médecine ? Demain, nous aurons en milieu rural de vrais déserts médicaux. Sans responsabilisation des acteurs, prescripteurs comme consommateurs, point de salut !

Il y vingt ans déjà, j'avais constaté la misère des Guyanais. La loi sur l'habitat informel résoudra-t-elle certains problèmes ?

Le système à deux vitesses existe déjà ! J'avais fait voter en mars 1993, après des années de travail et avec l'accord de toutes les professions de santé, une loi sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé : elle n'a jamais été appliquée ! Notre système repose sur deux démarches économiquement contradictoires : prescriptions libérales et...

On remet progressivement en cause tout le système. Nous faisons pour notre part des propositions pour le sauver, à commencer, sur le plan du financement, par une réforme de la fiscalité.

Pour m'être rendu au Québec il y a une vingtaine d'années, j'avais été frappé, à l'époque, par la rapidité avec laquelle les travaux d'intérêt général étaient mis en oeuvre après la constatation de l'incivilité, sans pour cela avoir à multiplier les procédures judiciaires et en associant les acteurs locaux. A mon retour, j'ai pu constater, dans...