Questions écrites de René Teulade

Exportation massive de grumes

M. René Teulade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés suscitées par l'exportation intensive de grumes, en particulier vers la Chine. En effet, depuis 2005, la Chine est le premier importateur mondial de grumes avec des besoins en constante progression. Or, si l'Europe et notamment la France, est historiquement un export...

Radios associatives et fonds de soutien à l'expression radiophonique

M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences d'une diminution du montant du fonds de soutien à l'expression radiophonique. Depuis une trentaine d'années, les radios associatives participent à l'essor culturel des territoires. Aussi sont-elles devenues des acteurs essentiels permettant aux citoyens de s'exprimer et, par ce tru...

Presse spécialisée et équité des aides à la presse

M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la problématique relative aux aides à la presse et, plus spécifiquement, sur l'équilibre économique de la presse spécialisée. En effet, la fin de la compensation du moratoire sur l'augmentation des tarifs postaux par l'État place la presse spécialisée dans une situation notoirement difficile, en lu...

Équilibre nutritionnel au sein des cantines scolaires

M. René Teulade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace d'abrogation de deux textes réglementaires ayant trait à la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires. En effet, le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative, remis au Premier ministre le 26 mars 2013, pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relat...

Incertitude juridique portant sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les assistants maternels employés par les communes

M. René Teulade attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime juridique des heures supplémentaires applicable aux assistants maternels employés par les communes. D'une part, l'article L. 3121-22 du code du travail dispose qu'au-delà des huit premières heures supplémentaires rémunérées à un taux de 1.25, un taux de 1.50 s'applique. D'autre part, le co...

Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante

M. René Teulade appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, quant à la question des données relatives aux accidents de la vie courante. En effet, vingt-sept associations européennes ont récemment lancé un appel conjoint en faveur de la création d'une base de données européenne ...

Étude relative à l'impact de la nuisance sonore du transport aérien sur la santé

M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence, en France et à l'étranger, d'études approfondies ayant trait aux effets du bruit du transport aérien sur la santé. En effet, à ce jour, seules des études statistiques ponctuelles démontrent un lien entre nuisance sonore et dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées...

Santé des jeunes et situation des mutuelles étudiantes

M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les mutuelles étudiantes. Dans un rapport de décembre 2012, les sénateurs Procaccia et Kerdraon dressent un tableau inquiétant de la situation dans laquelle se trouvent les mutuelles étudiantes (LMDE et réseau emeVia). Ils pointent notamment du doigt les frais de ges...

Produits de grande consommation et substances extrêmement préoccupantes

M. René Teulade appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la présence de substances extrêmement préoccupantes dans plusieurs produits de grande consommation et sur la nécessité de renforcer l'information des consommateurs. Au moment où le projet de loi relatif à la consom...

Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM

M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des médicaments princeps non substituables. En effet, le principe de conditionnement du remboursement des médicaments en tiers payant à l'acceptation d'un générique, lorsqu'il existe, s'est généralisé. Les assurés refusant les médicaments génériques ne bénéficient pas d...

Obtention de la croix du combattant volontaire

M. René Teulade appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la différence de traitement entre les engagés volontaires des guerres du siècle dernier et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension du service national en 1996, seuls des volontaires composent l'armée française. Une part de ces derniers son...

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

M. René Teulade appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Cependant, alors que ces con...

Expulsion des personnes malades en situation illégale

M. René Teulade appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mettre fin aux expulsions de personnes gravement malades en situation irrégulière. Sous le précédent Gouvernement, les conditions d'accès aux soins des personnes étrangères en situation illégale s'étaient fortement durcies, notable conséquence des dispositions de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relativ...

Avenir de la gynécologie médicale

M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation très dégradée de la gynécologie médicale. Supprimée en 1987, la spécialité gynécologie médicale a été rétablie en 2003, et l'accès direct au praticien maintenu. Pour autant, le faible nombre de postes d'internes attribués à cette spécialité (entre 20 et 30 par an depuis la création du...

Retraite des personnels techniques des réseaux et des infrastructures

M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les revendications des agents et chefs d'équipe travaillant au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et exerçant des missions sur les réseaux et infrastructures routières, les voies navigables et les ports maritimes. En effet, les agents et ch...

Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques

M. René Teulade interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le rétablissement de l'histoire-géographie en terminale scientifique. En effet, la décision du précédent Gouvernement visant à mettre un terme à l'enseignement de l'histoire-géographie, en tant que matière obligatoire, en terminale scientifique apparaissait comme contreproductive au regard des enjeux économiques, sociaux et...

Problèmes d'approvisionnement en matériel de santé dans les hôpitaux publics de Paris

M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de matériel qui frappe l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). En effet, depuis plusieurs mois, divers graves dysfonctionnements ont abouti à des ruptures d'approvisionnement de draps, d'alèzes et de seringues. En outre, comme en témoignent les alertes de l'Agence nationale de sé...

Crise traversée par le Crédit immobilier de France

M. René Teulade attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les lourdes difficultés que traverse actuellement le groupe Crédit immobilier de France et, en particulier, la société anonyme coopérative, FDI SACICAP, basée à Montpellier. En effet, de nombreux acteurs risquent d'être impactés : les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les mén...

Hausse de la TVA sur les services à la personne

M. René Teulade attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes suscitées par une éventuelle augmentation de la TVA dans le secteur des services à la personne. En effet, dans un avis motivé daté du 21 juin 2012, la Commission européenne a demandé à la France de soumettre au taux normal de TVA (19,6 %) cinq activités des services à la personne. Selon son ...

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

M. René Teulade attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, une récente enquête a été menée sur le DPE, faisant pratiquer cinq diagnostics dans chacune des maisons enquêtées, réparties sur tout le territoire français. Dans tous les cas, les maisons ont reçu deux, voire trois classes...