Simplification des normes applicables aux collectivités locales

Ma réflexion va dans le sens de l'intervention de Mme la ministre : je milite pour que cette question soit examinée attentivement dans le cadre de la réforme territoriale. Tout d’abord, le chef de file est le département. Pour que l’on ne me suspecte pas, je précise d’emblée que je suis un ami du président du conseil général du Nord, lequel es...

Cet amendement vise à proroger la durée de vie d’un programme local de l’habitat lorsque le nouveau PLH et les orientations « grenellisées » qu’il va contenir sont insérés dans un PLU qui n’est pas encore adopté puisqu’il est en phase d’étude. La prorogation empêchera l’interruption de l’ancien PLH.