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Les interventions de René Vandierendonck sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/10/2012 — Amendement N° 48 au texte N° 20122013-038 - Après l'article 25 (Adopté)
MM. Collomb, Delebarre, Vandierendonck, J.P. Michel, Kaltenbach, Mmes Bonnefoy, Meunier, les membres du Groupe social...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale a engagé une procédure de révision du plan local d’urbanisme, notamment pour le m...
22/10/2012 — Amendement N° 47 au texte N° 20122013-038 - Après l'article 25 (Adopté)
MM. Collomb, Delebarre, Vandierendonck, J.P. Michel, Kaltenbach, Mmes Bonnefoy, Meunier, les membres du Groupe social...
Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du troisième alinéa du V de l'article 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la date : « 1 er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2017 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dé...
