Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Selon l'avis du Conseil d'Etat remis à notre collègue Eric Doligé, il n'y a pas d'obstacle à demander à un organisme du type CNEN un avis sur des textes de lois à condition que ce soit bien le Parlement qui statue. Alain Lambert a en outre indiqué que la procédure de déclassement de l'article 41 de la Constitution serait bien utile pour réalise...
Ce qui est remarquable ici, c'est la volonté de codifier l'intervention de cette commission dans le processus décisionnel gouvernemental. Quelle sera l'efficacité du renvoi pour demander une nouvelle proposition ? Il n'est pas facile, sauf pour les grands parlementaires, d'être économes en sensations fortes et de privilégier l'efficacité...
M. Détraigne n'aura pas longtemps à attendre. Nous parlerons demain des polices municipales. L'amendement n° 1 n'est pas adopté.
