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Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous devrions réfléchir à la composition de la commission qui se réunira chaque semaine pour contrôler l'application de cette loi. Comment ses membres seront-ils choisis ? Qui représenteront-ils ?
L'armement des policiers municipaux relève largement du domaine réglementaire. Mandatés par votre commission, M. Pillet et moi-même entretenons des contacts avec le ministère depuis des mois. Les dispositions relatives à la police municipale qui nous sont présentées, telles que l'élaboration de la doctrine d'emploi par délibération du conseil m...
Depuis ces drames, je suis heureux d'être au Sénat, qui a su prendre position, collectivement, lors du Congrès, pour défendre les libertés et poser quelques lignes rouges, à commencer par le contrôle du juge administratif. Je veux dire au conseiller d'État que vous êtes, monsieur Bas, combien je suis sensible à la préservation de la séparation ...
