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Interventions en hémicycle de René Vandierendonck


1667 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous faisons la synthèse, à ce stade, nous voyons bien que la commune nouvelle ne doit être conçue ni comme un mécanisme concurrent de l’intercommunalité ni même, d’ailleurs, comme l’aboutissement de la démarche intercommunale. Loin de s’oppos...

… qui met très clairement en exergue les problèmes de taille au regard des enjeux de développement dans les territoires hyper-ruraux. La commune nouvelle est l’une des réponses possibles. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste est très heureux de voter un texte pragmatique et utile.

La filière des produits biosourcés est très présente dans la région Nord-Pas-de-Calais, notamment grâce au pôle de compétitivité IAR – industrie et agro-ressources –, qui regroupe plusieurs entreprises. Ce pôle de compétitivité a créé une base de données référençant, dans notre pays, plus de 230 produits biosourcés, fabriqués par plus de quatr...

… j’ai d’abord cru que les amendements sont effectivement satisfaits par l’article 42 de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises, qui prévoit la transposition de la directive du 26 février 2014 précitée, comme il nous l’a dit. Cependant, il apparaît qu’ils vont en fait plus loin que cette directive, qui se contente d’évoq...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 a fixé une trajectoire des finances publiques pour ramener le déficit sous la barre des 3 % en 2017 et tendre à l’équilibre structurel en 2019. Selon certains, ...

M’exprimant au nom du groupe socialiste, je tiens à saluer la méthode retenue par le Gouvernement, à savoir donner la parole au Sénat et être à l’écoute de ses propositions. Nous avons choisi de voter pour le présent amendement non par habileté, mais par sincérité. En effet, vous pouvez comprendre, mes chers collègues, que, pour certains membr...

Le groupe socialiste soutient le maintien de la région Nord – Pas-de-Calais. Monsieur Capo-Canellas, je m’adresse à présent à l’ensemble de cet hémicycle, et je m’exprime au nom de tous ceux qui, comme vous, cherchent, avec toute la souplesse nécessaire, à résoudre ce problème. Le Nord – Pas-de-Calais est la troisième région de France en term...

… au sujet de cette cartographie. Notre région a pourtant fourni la preuve qu’elle portait ses regards au-delà de son seul territoire : souvenons-nous simplement du travail accompli au titre des métropoles. Par ailleurs, rappelons que, à l’origine, le Gouvernement proposait bien de conserver telle quelle la région Nord – Pas-de-Calais. En out...

Je comptais dire, en beaucoup moins bien, ce que le ministre vient d’expliquer.

Quelqu’un ici a-t-il plus de savoir-faire en matière de droit et de logistique que le président Hyest ? Pourquoi cet article 1er A ? Tout simplement, comme cela a été dit sur toutes les travées, parce que la discussion a besoin de commencer par une séance d’exorcisme. Il faut exorciser la crainte de voir disparaître le département, une crainte...