Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Cet amendement m’a été inspiré par le travail réalisé conjointement par nos collègues de la commission des lois Ester Benbassa et Jean-René Lecerf, qui doit être publié prochainement sous la forme d’un rapport d’information consacré aux discriminations. Reprenons le débat là où nous l’avons laissé, c’est-à-dire à l’évocation du rapport publié ...

En tant qu’ancien maire de Roubaix, je peux l’attester ! J’ai vu bien des fois s’exercer le droit de préemption pour évincer un acquéreur. Je soutiens donc sans réserve cette qualification pénale.

Parfait !

Soit !

La solution proposée par le rapporteur Claude Bérit-Débat et l’engagement de Claude Dilain sont très constructifs. Je précise que le quantum de peine prévu est issu de la rédaction actuelle de l’article 432-7 du code pénal. Nous ne l’avons pas inventé, fidèles que nous sommes à cette fameuse phrase de la Déclaration des droits de l’homme et du...

Je retire l’amendement n° 122 rectifié.

Parfait !

Un comble !

Très bien !

Je voudrais attirer l’attention du président de la commission des affaires économiques sur le fait qu’il conviendrait d’éviter que, pour l’actualisation d’un POA valant PLH, il puisse être recouru à la procédure de modification du PLU. En effet, celle-ci, en raison de sa lourdeur et de la nécessité de conduire une enquête publique, ne me paraît...

Chapeau bas !

Sur les 300 000 sites potentiellement pollués en France, dont plus de 4 000 présentent une pollution avérée d’après les bases Basias et Basol, près de 40 % sont situés dans le Nord-Pas-de-Calais, ainsi qu’un bon nombre en Lorraine. Toutefois, j’imagine que d’autres territoires sont également concernés. Par cet amendement, fruit de l’action men...

Pour ma part, je ne suis qu’un passeur de témoin. Toutefois, que ce texte puisse être repris dans le cadre de ce projet de loi est essentiel aux yeux de tous ceux qui ont travaillé aussi bien sur les copropriétés dégradées que sur les sites industriels désertés. Ne serait-ce que pour la contribution que vous apportez à la résolution de ces deux...

Non, justement !

Il est défendu, madame la présidente.

J’ai eu l’immense chance d’être rapporteur sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles… (Sourires.) Je peux donc affirmer que la position que je défends a reçu l’accord de Mme la ministre Marylise Lebranchu. Pour autant, je ne suis pas en désaccord avec l’idée de réserver l’exa...

De temps en temps, pour bien se situer, il faut se comparer ! À cet égard, je tiens à dire que tous les organismes d’HLM sur le territoire de la métropole lilloise sont rattachés à l’EPCI. Il n’y en a pas un seul qui est rattaché à une commune. Je le dis pour commencer à préparer les esprits. Un autre élément sur lequel j’attire l’attention es...

Tant mieux !

Madame la ministre, je souligne que, lors de l’examen du projet de loi relatif aux métropoles, vous m’aviez dit que cette question serait réglée dans le cadre du projet de loi ALUR, comme vous pourrez le vérifier en vous reportant au compte rendu de nos travaux paru au Journal officiel. Serviteur de l’assemblée, je vous propose donc une...

Je retire donc mon amendement, madame la présidente.