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Interventions en hémicycle de René Vandierendonck
1667 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Je voterai l’amendement présenté par M. Hyest, et pour une raison très simple. La notion de « service public industriel et commercial » apparaît dans un arrêt du Conseil d’État où, de mémoire, le commissaire du Gouvernement indique que le déficit n’est pas le critère obligé de fonctionnement du service. Comment voulez-vous conclure un partena...
Le règlement local de publicité est un document annexé au plan local d’urbanisme, auquel il doit se conformer. Madame la ministre, vous avez fait figurer dans le projet de loi, ce dont je vous remercie, plusieurs dispositions relatives à la publicité extérieure et au règlement local de publicité, ce qui m’a valu d’être saisi par la présidente ...
Au pluriel !
Super !
Il est défendu.
Je ne sais pas dire non au rapporteur de la commission des affaires économiques…
Il est défendu.
Pas de problème !
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64 priorité suite
Il a raison !
Exactement, à hauteur de 50 % !
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64 priorité suite
Très bien !
Je rassure tout le monde : mon intervention vaudra également pour les amendements n° 114 rectifié, 115, 116, 117, 118, 119 et 120. Saluons la volonté politique du Gouvernement de revisiter l’exercice du droit de préemption. Il y a longtemps que ça n’était pas arrivé. Le Sénat doit lui en être d’autant plus reconnaissant que c’est une manière d...
Allons jusqu’au bout, et profitons de la navette pour nous attaquer à la ZAD anti-spéculative !
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64 priorité suite
Très bien !
Non, je le retire, madame la présidente.
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64 priorité suite
L’amendement est défendu, madame la présidente.
Cet amendement tend à permettre la généralisation du processus de dématérialisation des procédures d’enquête publique à toutes les modalités de mise à disposition du public des documents et dossiers d’urbanisme. La communauté urbaine de Lille, dont je suis vice-président, est en pleine procédure de révision de son PLU. Si cet amendement est vo...
Il est défendu.
Nous allons nous battre jusqu’au bout ! Cet amendement tend à créer une simple faculté : son adoption ne retirerait aucune liberté à un quelconque EPCI. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.) En outre, il faut savoir que, en 2012, notre seul EPCI a produit 40 000 feuilles de papier imprimé ! Il faut lutter pour l’optimisation ...
