Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Je suis d’accord !

Il est défendu, madame la présidente.

Très bien !

Madame la ministre, pendant la discussion générale, j’avais indiqué que nous ne nous connaissions pas et que le hasard m’avait offert la chance d’être rapporteur pour avis sur l’un de vos textes. À l’issue de nos débats, je vous confirme le plaisir que j’ai ressenti à travailler avec vous et le respect qui est le mien envers votre écoute et vo...

… tenait, en termes de concordance des temps, de la gageure ! Vous n’êtes pas tombée dans le piège ! Avec l’aide vraiment formidable de la commission, qui mérite les mêmes compliments pour ses qualités d’écoute et son travail de collaboration, vous avez introduit quelque chose dont vous sous-estimez peut-être la portée. Pendant très longtemps...

C’est exact !

Enthousiaste !

Cet amendement prévoit de rétablir l’autorisation préalable dans la rédaction adoptée par nos collègues députés, qui avaient fort opportunément amendé et sécurisé le dispositif initial. Ma commune ayant bénéficié de l’expérimentation nationale en matière de déclaration préalable, je suis bien placé pour apprécier les limites de celle-ci, notam...

Je tiens à remercier Mme la ministre, ainsi que M. le rapporteur Claude Dilain pour la qualité de son écoute. Effectivement, en Wallonie, à cinq kilomètres de Roubaix, il pourrait y avoir un problème de prise de risque juridique des maires, au sens où le permis de louer vaut certification de décence du logement. Mais ce n’est en aucun cas le ...

Juste un peu…

Très bien !

L’article 47 appelle l’attention sur une observation que j’ai pu faire pendant quatre mandats de maire de Roubaix. Aujourd’hui, parmi le 1, 5 million de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, 1 million vit en HLM, et cette proportion doublera dans les dix prochaines années. Or je rencontre très fréquemment des personnes de plus de soixa...

Il s’agit, pour compléter les dispositions foncières qui sont contenues dans ce projet de loi – je pense à la préemption, aux établissements publics fonciers… –, de permettre, par une mesure incitative, une meilleure connaissance et une meilleure mutualisation des pratiques foncières. Pour cela, nous proposons de permettre aux communes et EPCI...

Il est tout de même difficile de ne pas poser le problème de l’ingénierie territoriale quand on a l’ambition de sortir la France de sa situation actuelle, avec des SCOT qui ne couvrent que 20 % du territoire national. D’une manière ou d’une autre, il faut poser le problème de l’accompagnement des collectivités locales par des systèmes incitati...

Eh oui !

Très bien !

Il est défendu.

Je suis tout à fait d’accord pour retirer mon amendement. J’attire simplement l’attention de Mme la ministre sur le fait qu’il serait quand même formidable de disposer de moyens de financement de la compensation de loyer sur la base d’une telle disposition, même si la solution que je vous proposais n’était peut-être pas opportune.

Quelle sollicitude à notre égard !

J’en reviens à ce que Mme la ministre a dit des SRADDT. Amusez-vous à financer tout ce que l’État paie en ingénierie territoriale, comme je l’ai fait dans le Nord - Pas-de-Calais, et vous verrez ! Voyez comment sont configurées les agences de développement et d’urbanisme, souvent à une échelle trop étroite et limitée à des agglomérations ! Vo...