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Interventions en hémicycle de René Vandierendonck
1667 interventions trouvées.
C’est vrai !
La commission avait émis un avis défavorable. Néanmoins, il me semble que, par cohérence avec le vote précédent, l’alinéa 3 de cet article doit être supprimé.
Je comprends bien la motivation politique de M. Favier, mais le rapporteur de la commission des lois ne peut faire que du droit ! Cette disposition est purement déclamatoire : elle ne doit donc pas figurer dans ce texte.
J’émettrai le même avis que sur l’amendement précédent. Je comprends les motivations des auteurs de ces propositions. Cependant, d’un point de vue juridique, la commission ne peut être favorable.
Mes chers collègues, vous vous souvenez du débat que nous avons eu en première lecture : il a montré le caractère artificiel, interstitiel de ce qui reste de la clause générale de compétence. Permettez-moi de vous faire une confidence : à cette heure de la journée, je ne suis pas loin de penser que la question des blocs de compétences pourrait...
Absolument !
La commission est défavorable à cet amendement, pour la très simple raison que plusieurs articles du code général des collectivités territoriales prévoient d'ores et déjà la consultation du département : l’article L. 3112-1, s’agissant des modifications des limites territoriales des départements, l’article L. 3113-1 pour ce qui concerne les cré...
Très bien !
La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 513 rectifié, 514 rectifié, 575 rectifié bis, 406 et 358 rectifié. En revanche, elle est favorable aux amendements n° 405, 408, 576 rectifié bis et 409.
Oui !
Très bien !
La commission émet un avis favorable.
Défavorable.
Je reprends le texte de ces amendements, au nom de la commission des lois !
Ces amendements, présentés par Michel Delebarre, avaient tous trois reçu un avis favorable de la commission des lois, et c’est pourquoi je les reprends au nom de cette dernière. Ils ont trait au problème du statut des voiries communautaires.
Oui, monsieur le président.
Défavorable.
La commission des lois est favorable à cet amendement, sous réserve d’une rectification qui consisterait à supprimer la troisième des cinq phrases de l’amendement.
Ma collègue illustre parfaitement l’importance que le thème de la mutualisation a prise sur toutes les travées de cet hémicycle. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui, pour sa part, a cherché à élargir l’accès aux services communs. Je prie donc ses auteurs de bien vouloir le retirer. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
