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Interventions en hémicycle de René Vandierendonck
1667 interventions trouvées.
La commission émet un avis favorable, compte tenu de la discussion qui vient d’avoir lieu.
Je le retire, monsieur le président.
Défavorable !
Favorable.
J’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
C’est le même que pour l’amendement de M. Favier relatif aux services communs : favorable.
La commission est défavorable à cet amendement. Je précise que le débat a déjà eu lieu hier. Si vous pouviez avoir l’élégance, chère collègue, d’éviter la répétition, ce serait vraiment apprécié.
Bien que l'argument du Gouvernement sur la consultation soit pertinent, il n'est jamais mauvais de réaffirmer le principe du maintien des avantages acquis.
Défavorable !
Défavorable.
Défavorable !
J’en reprends le texte au nom de la commission, monsieur le président !
Cet amendement de Michel Delebarre, qui avait reçu un avis favorable de la commission des lois, se justifie par son texte même.
Défavorable.
Avis défavorable !
Non, je le retire, monsieur le président.
J’en reprends le texte au nom de la commission, monsieur le président !
Défavorable.
Cet amendement vise à préciser que, en cas de changement d’employeur, service unifié ou service commun, la négociation sur l’action locale que devra conduire l’employeur au sein du comité technique aura lieu lors de la première constitution du service, afin d’éviter toute lourdeur injustifiée.
Non, je le retire, monsieur le président.
