Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Cet amendement soulève un vrai problème. Quelques mots pour en clarifier l’enjeu, mes chers collègues. C’est du Sénat, et notamment d’un rapport très consensuel, d’ailleurs resté célèbre, qui avait été rédigé, de mémoire, par MM. Lambert, Sido, Détraigne – déjà ! – et Mézard – évidemment !–, qu’était apparue la nécessité d’avancer sur la voie d...

La commission des lois a émis un avis favorable sur cet amendement, avec une réserve toutefois. Nous souhaitons la suppression des mots : « 3° Gestion des milieux aquatiques dans les conditions prévues au I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ». En effet, une telle compétence doit être assumée sur un périmètre plus large...

Je veux rassurer M. Collombat : il n’y a pas de contradiction avec l’amendement précédent de Mme Laborde. Il m’est apparu difficile, s’agissant d’un problème de cette ampleur et de cette complexité, de poser le principe, pour une communauté de communes par exemple, qu’elle s’y colle, si je puis m’exprimer ainsi. En l’occurrence, on est à l’éch...

Elle a décidé d’en tenir compte dans ce texte, grâce à cet amendement, qui donne un gage réel à M. Collombat. Mais la navette, comme nous l’avons vu hier sur d’autres sujets, doit être l’occasion d’aller plus loin. La commission émet donc un avis favorable.

Avis défavorable, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement en quelque sorte transversal, puisque j’ai déposé des amendements similaires à différents articles du projet de loi que nous examinons. Il vise à offrir aux collectivités la plus grande latitude possible pour choisir parmi la panoplie des outils d’aménagement.

Avis favorable.

La commission émet un avis défavorable. Nous renvoyons le reste de cette très importante discussion au débat qui suivra la proposition de M. Filleul concernant la dépénalisation du stationnement.

Il s’agit de préciser des dispositions concernant les autorisations de stationnement pour les taxis.

Très bien !

M. René Vandierendonck, rapporteur. Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble de mes collègues, de toute la France et de tous les bords politiques, d’avoir converger ici, ce soir, à l’occasion de la discussion de ce texte, pour manifester cette attente très forte, d’autant que quelques-uns d’entre nous ont passé les plus belles années de leu...

Comprenez-moi bien, je le dis avec beaucoup d’affection, mais je reste persuadé en mon for intérieur – j’ai besoin de le dire ce soir – que si la DGCL, qui s’est dépensée beaucoup pour nous signifier que ce n’était pas possible, avait consacré la moitié de cette énergie pour nous dire à quelles conditions cela devenait possible, nous n’en serio...

Merci, madame la ministre !

La commission est favorable à l’amendement n° 821 sous réserve de l’adoption des sous-amendements n° 264 rectifié bis, 902, 906, 907 et 613 rectifié bis. Elle est également favorable aux amendements n° 259 rectifié, 349 rectifié, 705, ainsi qu’aux amendements n° 48 et 44 de la commission des finances. Je signale à titre indicatif...

Nous allons dans votre sens, madame la ministre !

En effet, c’est très important !

Très bien !

Avis favorable, par coordination.

Il s’agit d’apporter des précisions sur la nature des opérations d'aménagement relevant de la compétence métropolitaine et, par ailleurs, de supprimer une disposition redondante.

Cet amendement vise à tenir compte des modes d’exploitation de chacun de ces réseaux d’énergie.