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Interventions en hémicycle de René Vandierendonck
1667 interventions trouvées.
président de la commission des lois, vous qui avez contribué à éclairer la voie de la prospective sur la ville du XXIe siècle devez vous souvenir d’un échange que nous avons eu en novembre 2010 avec des architectes et des urbanistes, qui n’étaient pas tous socialistes : ces derniers avaient exprimé le souhait que l’innovation urbaine et la créa...
Bravo !
La remarque de Mme la ministre m’interpelle quelque peu. À cet égard, je tiens à dire que le Conseil d’État a précisé assez clairement dans l’avis qu’il a remis à notre collègue Éric Doligé que, en cas d’adoption du présent texte, le pouvoir de recommandation confié au CNEN sera clairement encadré. Chacun de nous a détaillé les raisons pour l...
Très bien !
C’est un très bon exemple !
Mon propos s’inscrit dans le prolongement de celui de mon collègue Alain Néri. Sans revenir, bien sûr, sur la délégation du pouvoir réglementaire confiée aux fédérations, l’une des manières les plus efficaces de lutter contre ces modifications de réglementation serait de contraindre le prescripteur – en l’espèce, le ministère des sports – à pa...
L’adoption de cette proposition de loi constituera une avancée très significative en même temps qu’une marque de confiance à l’égard de l’exécutif, puisque le Conseil national d’évaluation des normes sera placé en son cœur. La réflexion doit encore mûrir, s’agissant en particulier des répercussions économiques et des tests qui permettent aux u...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, après cet état des lieux dressé par François Pillet, je regrouperai les vingt-cinq propositions du rapport sénatorial d’information autour de trois thèmes : la police territoriale, le renforcement de la coordination, sur le terrain...
D’ailleurs, nous entendons prévenir les dérives concernant l’utilisation illégale des ASVP à d’autres tâches que celles qui sont liées au constat des infractions au stationnement. À nos yeux, la proposition tendant à la création d’une police territoriale doit permettre d’améliorer la qualification, les conditions de travail et l’avancement grâ...
Pour renforcer le pouvoir de police du maire, il nous semble utile, tout d’abord, de proposer la mise à jour des dispositions du code général des collectivités territoriales, en notant bien que les réponses au questionnaire font apparaître l’importance de la préservation du cadre de vie, élément qu’il ne faut pas passer par pertes et profits. ...
Cette question rejoint la problématique plus large de l’optimisation du temps passé sur la voie publique par la police nationale. Je le dis à l’adresse de ceux qui ont lu les derniers rapports de la Cour des comptes. J’en viens à l’armement. En premier lieu, l’armement de la police municipale relève du choix et de la responsabilité du maire, ...
Peut-on réduire la quadrature du cercle ?
Peut-on, à l’instar de la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency et de celle de Roissy-Porte-de-France en Île-de-France, concevoir, ne serait-ce que pour des raisons budgétaires, de concilier, d’une part, une mutualisation de toutes les fonctions « support », une mutualisation des connaissances et du suivi en matière de délinqua...
… d’autant que l’effet « plumeau » de la vidéosurveillance serait ainsi corrigé : nous pouvons adapter, avec la mobilité correspondante, des outils que nous sommes loin de condamner dans la mesure où, quand ils sont organisés dans une convention de coopération digne de ce nom, ils contribuent très fortement à produire des résultats. L’autre av...
Sans oublier l’agrément !
C’est très important !
C’est vrai !
Il faut une péréquation !
