Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Et à Amiens ?

Très bien !

Ceux, dont je fais partie, que la question du cumul des mandats intéresse devraient peut-être, me semble-t-il, attendre que le Gouvernement présente son projet de loi et que la commission saisie au fond puisse statuer. Travaillons un peu sérieusement ! En revanche, il est directement de notre ressort, mes chers collègues, de nous attaquer au r...

Très bien !

Mais si !

C’est vrai !

Très bien !

Bravo !

M. René Vandierendonck. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer en la personne de Christophe Béchu l’un des membres de la commission des lois…

… les plus assidus et les plus curieux des mécanismes susceptibles d’être modifiés par ce nouveau mode de scrutin. Je tiens simplement à replacer les faits en perspective, en formulant deux remarques. Premièrement – chacun en convient, mais il faut tout de même le rappeler –, je tiens à saluer la transparence du fonctionnement de la commissio...

Deuxièmement, les interventions de nos collègues de l’opposition se terminent toujours par une forme d’exorcisme : on parle de tripatouillages, de droits du Parlement qui seraient bafoués, de la représentation massacrée, de la véritable usine à gaz que représenterait le dispositif, etc. Or je l’indique avec tact et ménagement, chers collègues q...

Revenez un peu aux intentions des gouvernements précédents. C’est tout de même le Premier ministre Fillon qui avait déclaré que la mise en place du conseiller territorial allait permettre, dans un premier temps, une meilleure coordination des politiques de ces deux collectivités que sont le département et la région, puis, dans un second temps,...

De surcroît, la clause de compétence générale était passée aux oubliettes et les recettes des départements étaient elles-mêmes largement amputées. Bref, n’allez pas trop loin sur le terrain de la défense de la ruralité. Dieu sait si je ne conteste pas ce principe. Néanmoins, le Conseil constitutionnel a bien rappelé que la parité avait une val...

La preuve en est, elle est inscrite dans la Constitution. La défense de la ruralité peut, en tant que telle, être érigée en préoccupation d’intérêt général, mais elle ne peut pas être mise en balance avec la parité. Je le souligne également avec force. De même, certains répètent : « Qu’est-ce que vous nous réservez comme type de découpage ? »...

Chers collègues de l’opposition, vous le constaterez en étudiant la jurisprudence existant en la matière et les conditions du découpage qui se prépare aujourd’hui. Je ne citerai qu’un exemple parmi d’autres : le Conseil constitutionnel l’a répété à maintes reprises, la mise en œuvre de l’écart maximal de 20 % par rapport à la population moyenne...

Il ne pourra y être recouru que de manière limitée et en se fondant, au cas par cas, sur des impératifs d’intérêt général. Ainsi, à mes yeux, la méthode que le Gouvernement propose, qu’il n’a pas occultée et qu’il a présentée à la commission des lois, est la bonne. Sur les autres sujets, j’invite M. Béchu à faire confiance à la logique de dia...

Absolument !

Monsieur le président Raffarin, avec votre sens bien connu de la métaphore, vous avez coutume de dire, à propos des niches fiscales : « Quand il y a une niche, il y a un chien ! ». (Sourires.) Madame la ministre, mes chers collègues, le dispositif Scellier, c’est une sacrée niche fiscale. Je n’ai pas eu le temps de compter le nombre de ...

M. René Vandierendonck. Moi, ancien maire de Roubaix, je vous le dis une bonne fois pour toutes : on ne peut pas être de gauche et tolérer que le taux de TVA sur le vrai logement social, financé en PLUS ou en PLAI, ne soit pas diminué à 5 %.

Madame la ministre, vous avez fait coïncider la lecture de ce texte au Sénat aujourd'hui avec le lancement de la concertation sur la grande loi « Urbanisme, foncier, logement » qui sera présentée en Conseil des ministres en juin prochain. La commission des lois a d'ores et déjà désigné deux rapporteurs, François Pillet et votre serviteur, pour...