Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Essayons de simplifier, ce ne serait déjà pas mal. Essayons aussi de mieux articuler les choses là où elles doivent l’être, pour concilier, par exemple, l’édiction de règles communes et l’opposabilité des documents, et mettre ainsi fin à une lacune de la loi Voynet en matière de schéma régional d’aménagement et de développement du territoire.

Et faisons, comme moi, confiance aux EPCI ! Autre aspect essentiel de la question : il convient de lutter contre les mécanismes de fragmentation sociale qui sont à l’œuvre dans notre société. Nous retrouvons là le débat sur la politique de la ville que nous avons eu, ici même, il y a quelques jours, avec votre ministre délégué. Je forme égale...

Ma réflexion va dans le sens de l'intervention de Mme la ministre : je milite pour que cette question soit examinée attentivement dans le cadre de la réforme territoriale. Tout d’abord, le chef de file est le département. Pour que l’on ne me suspecte pas, je précise d’emblée que je suis un ami du président du conseil général du Nord, lequel es...

Très bien !

Très bien !

Cet amendement vise à proroger la durée de vie d’un programme local de l’habitat lorsque le nouveau PLH et les orientations « grenellisées » qu’il va contenir sont insérés dans un PLU qui n’est pas encore adopté puisqu’il est en phase d’étude. La prorogation empêchera l’interruption de l’ancien PLH.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en écoutant Claude Dilain, grande figure de la politique de la ville s’il en est, je ne pouvais m’empêcher de penser au Saint Sébastien du Pérugin que j’ai vu mardi dernier dans la Galerie du temps, au Louvre-Lens, aux côtés d’anciens mineurs qui me disaient : « On ne pens...

Voilà un exemple de mise en œuvre de ce que l’on appelle le droit commun ! Mes chers collègues, citez-moi un seul maire ou président d’agglomération qui dénigre l’ANRU ! Il n’y en a pas : tout le monde veut bénéficier du programme de l’ANRU ! Monsieur le ministre, il vous appartient de trouver les 6 milliards d’euros de financement qui manquen...

À cet égard, il est très important que la problématique de l’accès à l’emploi soit au cœur des préoccupations de votre ministère. À Roubaix, comme dans de nombreuses autres villes, le premier employeur est l’hôpital. Il y a des filles issues de l’immigration qui réussissent formidablement bien, comme le montre l’étude de l’OCDE publiée le 3 dé...

Il faut savoir adapter le droit commun ! Claude Dilain était déjà là, tel saint Sébastien

Nous n’avons pas de planche à billets à notre disposition. Comment allons-nous faire, dans ces conditions ? Pour ma part, je pense que, pour que cela marche, il faut que la communauté d’agglomération ou la communauté urbaine, chargée de l’implantation, le conseil régional, qui assure l’aide aux entreprises, et les villes, responsables de la ma...

Il en existe une dans la région Nord-Pas-de-Calais. La question est simple : comment faire revenir les investissements dans un territoire qu’ils ont déserté ? C’est à une telle question que doit répondre la politique de la ville, qu’il s’agisse de l’habitat ou de l’activité économique. Il y a des économies à faire. Ainsi, personne n’est capabl...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi déposée le 10 septembre 2012 par notre collègue Alain Richard répond d’abord aux difficultés très concrètes d’application de la réforme territoriale de 2010, dont les objectifs sont assez partagés dans l’hémicycle, mais dont la mise en œuv...

Comme ma collègue Catherine Génisson, j’ai été sensible aux propos du ministre indiquant qu’il fallait tout de même réserver une marge d’adaptation à la contractualisation locale. Que ce soit en secteur rural ou en secteur urbain, il peut y avoir, dans les objectifs de lutte contre la discrimination, dans le sur-chômage qui caractérise certaine...

Comme ma collègue Catherine Génisson, j'ai été sensible aux propos du ministre indiquant qu'il fallait tout de même réserver une marge d'adaptation à la contractualisation locale. Que ce soit en secteur rural ou en secteur urbain, il peut y avoir, dans les objectifs de lutte contre la discrimination, dans le sur-chômage qui caractérise certaine...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d’abord un rappel. Comme vous le savez, j’ai eu l’honneur d’être rapporteur pour avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la majoration des droits à construi...

Je me souviens qu’au tout début du quinquennat de M. Sarkozy, en 2007, une loi tendant à simplifier le droit de l’urbanisme avait été votée. Je vous invite à mettre toutes ces modifications, ainsi que celles prévues dans le Grenelle 1, le Grenelle 2, notamment, sur les plateaux d’une balance Roberval ; je vous invite à comparer le code de l’urb...