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En tout cas, il n’y en a pas assez ! Cela a été souligné par M. Dallier avec des accents de sincérité qui faisaient ressembler sa démonstration à une plaidoirie pour la souplesse sur le terrain, et pour la loi SRU aussi, d’ailleurs.
Je n’ai pas dit autre chose, mon cher collègue. En attendant, ainsi que les chiffres en témoignent, les aides pour la construction de logements sociaux ont diminué de manière draconienne. La métropole lilloise compte 48 000 demandeurs de logements sociaux ou très sociaux. Savez-vous que 80 % de ces personnes sont en dessous du plafond PLAI ? ...
En conséquence, il faut non seulement accompagner ce produit, mais également le bonifier si vous voulez qu’il reste attractif dans les territoires, ce qui ne peut se faire qu’au travers d’une démarche contractualisée. Enfin, madame la ministre, nous espérons beaucoup de l’adoption d’un article additionnel.
M. René Vandierendonck. Dans l’ex-bassin minier, qui compte 200 000 personnes, il y a des logements sociaux de qualité, mais nous manquons de financements et d’aides. Or 80 % des locataires disposent de revenus inférieurs au plafond de ressources du PLAI. Il me semble que nous n’aurions pas tout à fait perdu notre temps si le plus large consens...
Sur l'accès à la nationalité, je vous suggère une mission associant l'inspection générale de l'administration, un sénateur, et qui irait dans une préfecture, celle du Nord, pour voir concrètement comment améliorer les circuits.
Je confirme les propos du président Jean-Jacques Hyest.
Concernant les questions en lien avec l'immigration, j'aimerais savoir ce qui relève d'une problématique spécifique à Mayotte et ce qui relève de problématiques générales. Pour prendre un exemple que je connais, à Roubaix, deux tiers de l'aide d'urgence à l'hébergement sont destinés aux étrangers en situation irrégulière. Il en est de même pou...
C’est vrai !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les deux excellents orateurs qui m’ont précédé ont largement rappelé le contexte dans lequel est intervenu, in extremis, le dernier jour de la session ordinaire, le vote de la loi dont nous proposons aujourd’hui l’abrogation. À trois reprises exactement, le ministre délégué,...
M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. … c’est-à-dire en retenant, pour fixer le prix de vente, non pas la valeur vénale qui est constatée par les documents d’urbanisme en vigueur, mais une projection tenant compte de la spéculation immobilière qu’engendrera la déclaration de constructibilité des terrains !
Il y a là quelque chose de profondément pervers ! Voilà pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons d’abroger purement et simplement la loi du 20 mars 2012. Cela ne pénalisera aucune collectivité territoriale, même pas celles, très minoritaires, qui ont fait le choix de recourir à son dispositif.
Très bien !
Très bien !
Très bien !
C’est vrai !
C’est bien !
Oui !
Absolument !
Oui !